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Image Article R6322-16 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

Article R6322-16 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2020-12-10

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

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La personne titulaire de l'autorisation relative aux installations de chirurgie esthétique veille à la mise en oeuvre du management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles mentionné à l'article R. 6111-10 et assure la Lire la suite

La personne titulaire de l'autorisation relative aux installations de chirurgie esthétique veille à la mise en oeuvre du management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles mentionné à l'article R. 6111-10 et assure la qualité de la stérilisation de ces dispositifs dans les conditions prévues aux articles R. 6111-18 à R. 6111-21.

Citée par :

Code de la santé publique - art. R6322-29 (V)

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