Article L123-1 du Code de l'urbanisme : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'urbanisme
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2021-08-25
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de l'urbanisme regroupe les lois relatives au droit de l'urbanisme
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de l'urbanisme ci-dessous :
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l'utilisation de l'espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région. Il précise les moyens à... Lire la suiteNota :
Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021.
Citée par :
Recherche d'un article dans tous les codes
Liste des codes et Articles de loi
Télécharger le Code souhaité en version PDF :
commande facile