Article L263 du Code électoral : consulter gratuitement tous les Articles du Code électoral

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 1983-03-13

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Livre des procédures fiscales regroupe les lois relatives au droit Livre des procédures fiscales

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Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste. Lire la suite

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste.

Citée par :

Code électoral - art. L265 (V)

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Code de la sécurité intérieure

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