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Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.

 Convention collective nationale du 24 Novembre 1999.
 Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.
Convention collective nationale du 24 Novembre 1999
 Annexe II - Modèle de bulletin de salaire.
Convention collective nationale du 24 Novembre 1999
 Annexe III - Chèque emploi-service.
Accord paritaire du 13 Octobre 1995
 Annexe IV - Formation professionnelle.
Accord paritaire du 24 Novembre 1999
 Annexe V - Cadre de la formation continue - Accord sur la mise en oeuvre relative aux conditions d'accès.
Accord paritaire du 24 Novembre 1999
 Annexe VI - Prévoyance - conditions d'application de l'article 19 " Couverture maladie accident ".
Accord paritaire du 24 Novembre 1999
 Annexe VII - Branche professionnelle du personnel employé de maison .
Accord paritaire du 17 Décembre 1998
 Développement du paritarisme.
Avenant du 18 Mai 2000
 Avenant n° 1 relatif à la prévoyance (annexe VI) et au fonds social.
Avenant n°1 du 18 Mai 2000
 Modifications du bulletin de salaire .
Accord du 25 Octobre 2001
 Accord relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme .
Accord du 05 Juin 2002
 Garde partagée .
Accord du 10 Octobre 2002

SALAIRES

Salaires

EXTENSIONS

Arrêté du 02 Mars 2000
Arrêté du 20 Juillet 2000
Arrêté du 26 Septembre 2000
ARRETE du 26 Octobre 2001
ARRETE du 21 Octobre 2002
ARRETE du 02 Décembre 2002
ARRETE du 03 Décembre 2002
ARRETE du 16 Mai 2003
ARRETE du 09 Octobre 2003
ARRETE du 10 Novembre 2004
ARRETE du 09 Novembre 2005

Consulter le DIF 3180

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