Vous êtes nounou, assistant(e) maternel(le), vous gardez des enfants, vous effectuez le ménage, repassage chez des particuliers, et également tous les métiers suivants : assistant de vie, secrétaire particulier, enseignant particulier, assistance informatique, bricolage, jardinier, gardien, employé d'entretien... Vous intervenez au domicile d'un particulier employeur ?
La présente convention collective nationale des Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (Ex Assistant Maternel) (Brochure : 3386 / IDCC : 3239) régit les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés.
1er janvier 2022 : entrée en vigueur de la nouvelle convention collective pour l’emploi à domicile (Brochure : 3386 / IDCC : 3239)
Cette nouvelle convention collective nationale des Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (Ex Assistant Maternel) se substitue aux conventions suivantes : la CCN des particuliers employeurs (IDCC 2111) et de la CCN des assistants maternels (IDCC 2395), ainsi qu'à leurs annexes et avenants. Elle s'applique aux salariés qui interviennent au domicile d'un particulier employeur. Le texte définit les obligations de l'employeur vis-à-vis de son salarié et fixe des règles du droit du travail spécifiques aux emplois à domicile.
A noter que sont exclues de cette convention, les relations de travail liées à la qualité d'entreprise commerciale ou civile, d'entrepreneur, de commerçant, d'artisan ou de profession libérale.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- la période d'essai qui n'est pas une période obligatoire ;
- le socle assistant maternel et le salarié du particulier employeurs ;
- le temps de travail, les heures majorées, les heures complémentaires, l'accueil des enfants ;
- les temps de repos ;
- les grilles de salaires et le calcul du salaire horaire ;
- les procédures de rupture (licenciement, rupture conventionnelle, démission)...
Ce que pensent nos clients :
Huguette V.
le 28-06-2025
Man note est pour la facilité dr la commande et l'accueil du client quand j'ai téléphoné. je ne m'attendais pas à un document aussi long! je l'avais commandé car on parlait de "nouveautés " j'aurais aimé que ces nouveautés soient pointées
Philippe V.
le 09-05-2024
Ras sauf la compréhension et les reports
Fabrice F.
le 22-09-2023
Bonjour achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier c’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine bonne journée
Joselene B.
le 15-11-2022
Content
Rachel H.
le 07-08-2022
Pour l'achat il faut bien lire tout car pas évident, mais une fois tout lu , c'est impeccable rapide. le livre est parfait complet et très instructif car en pdf pas évident de trou
Muriel S.
le 17-04-2022
Ecrit un peu trop petit
Patrick C.
le 03-03-2022
Produits très bien présenté, informations accessibles, le format pdf permet en plus de trouver par la fonction recherche très rapidement une donnée à travers les pages