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Accord du 16 janvier 2006, relatif aux opérations d'avitaillement (fascicule conventions collectives n° 2006/9).
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole : opérations d'avitaillement .
Un arrêté du 17 juillet 2006 a étendu un accord du 16 janvier 2006, relatif aux opérations d'avitaillement
Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388).
J.O n° 176 du 1 août 2006 page 11427 texte n° 79.
Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'industrie du pétrole : opérations d'avitaillement .
