1ère source d'information juridique et pratique
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Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) Santé au travail NOR : ASET0750375M Cet accord de branche constitue un socle sur lequel chaque entreprise ou chaque établissement doit construire et mettre en oeuvre sa politique, sa stratégie et son dispositif de protection de la santé au travail, en prenant en compte son contexte organisationnel, social et technique et en se donnant les moyens nécessaires à l’atteinte de ses objectifs. Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) Accord du 18 janvier 2007 Arrêté d'extension du 10 décembre 2007 J.O n° 288 du 12 décembre 2007 |
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