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Sommaire Convention Collective FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS

Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

Texte de base

Convention collective nationale du 16 juillet 2003

Chapitre Ier : Champ d'application

Champ d'application

Chapitre II : Commissions paritaires nationales

Commission paritaire nationale de négociation

Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation des accords conclus avec les élus du personnel

Commission paritaire nationale emploi-formation

Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance

Chapitre III : Droit syndical

Liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Absences pour raisons syndicales

Exercice d'un mandat syndical

Fonds d'aide au paritarisme

Droit syndical national

Chapitre IV : Institutions représentatives du personnel

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Comité d'établissement

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Information sur les dispositions conventionnelles

Chapitre V : Contrat de travail

Egalité professionnelle-Egalité de traitement

Période d'essai

Conditions de mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés

Rupture du contrat de travail-Délai-congé

Licenciement individuel

Licenciement collectif

Chapitre VI : Durée du travail

Temps de travail effectif

Durée hebdomadaire

Durée quotidienne

Heures supplémentaires

Repos hebdomadaire

Repos quotidien entre 2 journées de travail

Travail de nuit

Chapitre VII : Organisation du temps de travail par cycle ou sur l'année

Modulation du temps de travail

Amplitude de la modulation

Délai de prévenance

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Lissage de la rémunération en cas d'annualisation ou de modulation

Organisation du temps de travail par cycle

Chapitre VIII : Temps partiel

Droits des salariés à temps partiel

Séquence de travail

Chapitre IX : Dispositions concernant les cadres

Travail des cadres

Chapitre X : Astreintes

Astreintes à domicile

Chapitre XI : Congés

Congés payés annuels

Congés exceptionnels

Congés pour enfants malades

Salariés des DOM-TOM et immigrés

Salariés de moins de 21 ans

Chapitre XII : Formation

Congé éducation-Congé cadre jeunesse

Formation continue

Entretien professionnel annuel

Participation des employeurs à la formation professionnelle

Reconnaissance des qualifications

Moyens reconnus aux représentants du personnel

Participation au financement de la formation

Chapitre XIII : Maladie - Accident

Justification d'absence

Contre-visite médicale

Prise en charge du congé maladie

Droits au regard de l'ancienneté

Rupture du contrat (maladie, inaptitude)

Accident du travail-Maladie professionnelle

Chapitre XIV : Maternité - Congé parental

Femmes enceintes (réduction du temps de travail)

Congé parental d'éducation

Chapitre XV : Préretraite - Retraite

Départ à la retraite

Mise à la retraite

Chapitre XVI : Classifications - Rémunérations

Valeur du point

Rémunérations

Les traitements minima conventionnels

Points d'ancienneté

Indemnité annuelle

Remplacements temporaires sur un emploi repère supérieur

Chapitre XVII : Prévoyance risques décès et arrêt de travail

Bénéficiaires

Garantie décès, invalidité permanente et absolue

Allocation obsèques

Incapacité temporaire totale pour maladie accident du travail et maladie professionnelle

Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle

Prise en charge du congé maternité

Exonération de la cotisation décès

Indexation des indemnités et rentes

Taux de cotisation pour le régime de prévoyance

Définition du salaire brut mensuel

Envoi des dossiers au régime de prévoyance

Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance

Organisme gestionnaire

Révision des conditions de mutualisation et de désignation

Date d'effet du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail

Maintien de l'assurance décès en cas de congés spéciaux

Chapitre XVIII : Prévoyance frais de santé

Bénéficiaires

Nature des garanties

Garantie familiale

Extension des garanties

Taux de cotisation pour le régime prestations en nature frais de santé

Envoi des dossiers au régime de prévoyance frais de santé et règlement

Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance

Organisme gestionnaire

Révision des conditions de mutualisation et de désignation

Date d'effet du régime de prévoyance frais de santé

Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux

Contrat responsable

Couverture frais de santé des ayants droit en cas de décès du salarié

Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés

Chapitre XIX : Retraite complémentaire

Revalorisations

Chapitre XX : Extension

Date d'effet-Demande d'extension

Textes Attachés

Annexe I - Classifications.

Emplois et fonctions.

Tableau de pesée et liste des emplois-repères

Annexe II : Lexique de la classification

Annexe III : Grille des salaires

Grille des salaires au 16 juillet 2003 en application de la CCN du du 16 juillet 2003

Désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme.

Constitution d'une association de gestion du fonds d'aide au paritarisme

Collecte des cotisations

Les modalités de la collecte

Les modalités de suivi et d'affectation des fonds

Organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail.

Désignation du régime

Dispositions particulières

Choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.

Désignation du régime

Dispositions particulières

Désignation de l'OPCA.

Justification en cas d'absence pour maladie ou accident

Révision de la convention

Avenant relatif à l'ancienneté

Avenant relatif aux jours fériés

Mise à la retraite par l'employeur

Accord d'entreprise

Entrée en vigueur

Révision, dénonciation

Lettre d'adhésion de la CGT

Régime de prévoyance

Organisme gestionnnaire " Risques décès et arrêt de travail "

Organisme gestionnaire " Frais de santé "

Accord d'entreprise

Entrée en vigueur

Révision - Dénonciation

Choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé "

Désignation du régime

Dispositions particulières

Provisions techniques

Accord d'entreprise

Entrée en vigueur

Révision - Dénonciation

Taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé

Taux de cotisation pour le régime de prévoyance " risque décès et arrêt de travail ".

Taux de cotisation pour le régime de prévoyance " Frais de santé ".

Modalités de révision et de versement des cotisations.

Accord d'entreprise.

Entrée en vigueur.

Révision - Dénonciation.

Aménagement du temps de travail des cadres

Champ d'application

Modalité d'organisation du temps de travail

Décompte du temps de travail

Prise des jours de repos

Accord d'entreprise

Entrée en vigueur

Révision - Dénonciation

Accord d'entreprise

Entrée en vigueur

Révision - Dénonciation

Réunions nationales

Champ d'application

Frais de déplacement

Date d'application

Révision - Dénonciation

Lettre d'adhésion de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004

Formation professionnelle

1. Plan de formation

Règles générales

Les actions d'adaptation au poste de travail

Les actions liées à l'évolution de l'emploi ou qui participent au maintien à l'emploi

Les actions de développement des compétences

2. Droit individuel à la formation

Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travail

Cumul des heures de formation

Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation

Actions de formation éligibles et prioritaires au titre du droit individuel de formation

Financement mutualisé du droit individuel à la formation

Transfert du droit individuel à la formation

3. Congé individuel de formation (CIF)

4. Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Objectifs du contrat

Durée du contrat CDD

Durée de la formation

5. Période de professionnalisation

Périodes de professionnalisation

Salariés prioritaires

Actions de formation

6. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Orientations et objectifs

Comité paritaire de pilotage

Travaux de l'OPMQ

Moyens financiers

7. Dispositions diverses

Dispositif d'information et d'orientation de la formation tout au long de la vie professionnelle

Le passeport formation

La validation des acquis de l'expérience

8. Dispositions générales

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle

Suivi de l'accord

Accord d'entreprise

Entrée en vigueur

Révision, dénonciation

Dépôt et extension

Taux de contribution à la formation professionnelle

Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)

Encadrement du travail de nuit

Définition du travail de nuit

Justifications du recours au travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

Durées maximales du travail des travailleurs de nuit

Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit

Contreparties spécifiques au profit des salariés travaillant pendant les horaires de nuit

Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuit

Conditions de travail et articulation avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales

Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Validité des accords d'entreprise ou de l'inspection du travail

Entrée en vigueur

Révision - Dénonciation

Bénéficiaires du régime de prévoyance " Frais de santé "

Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux

Entrée en vigueur

Révision - Dénonciation

Accord d'entreprise

Lettre d'adhésion de la fédération francaise de la santé, de la médecine etde l'action sociale CFE-CGC à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Révision de la classification des emplois et du système de rémunération

Modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14

Intégration de certains salariés

Adhésion du SOP à la convention collective et à ses avenants

Révision du fonds d'aide au paritarisme

Révision de la classification

de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18

Mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18

Régime de prévoyance

Régime de prévoyance « frais de santé »

Organisme gestionnaire de prévoyance

Modifications des avenants n°s 21 et 22 du 11 février 2009

Contrat responsable

Evolution des minima conventionnels, emplois repères et valeur du point

Suspension des garanties en cas de congés spéciaux

Bénéficiaires du régime frais de santé

Entrée en vigueur

Accord d'entreprise

Révision, dénonciation

Santé au travail

Période d'essai

Remplacements temporaires

Temps de participation aux commissions paritaires nationales

Frais de transport

Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation

Textes Salaires

Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004

Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et 1er octobre 2004.

Salaires et primes au 1er avril 2011

Textes Extensions

Arrêté du 9 février 2004

Arrêté du 24 février 2004

ARRETE du 20 octobre 2004

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 12 juillet 2005

ARRETE du 20 juillet 2005

ARRETE du 8 décembre 2005

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 19 octobre 2006

ARRETE du 23 juillet 2007

Convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs modifiée les 5 décembre 1972 et 27 avril 1982 en vigueur le 1er juillet 1982. Etendue par arrêté du 27 décembre 1982 JONC 23 janvier 1983.

Texte de base

Textes Attachés

ANNEXE I 1ere partie

Convention collective nationale relative aux accords de retraite et de prévoyance

CHAPITRE III : Commission paritaire nationale

Composition de la commission paritaire nationale.

Rôle de la commission paritaire nationale.

Textes Salaires