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Sommaire Convention Collective VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE

Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.

Texte de base

Convention collective nationale du 13 février 1969

Clauses communes

Déclaration préliminaire.

Objet et champ d'application.

Durée de la convention.

Révision.

Dénonciation.

Conventions et accords antérieurs.

Principes préliminaires aux dispositions sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel.

Liberté d'opinion et liberté syndicale.

Exercice du droit syndical.

Evolution professionnelle.

Panneaux d'affichage.

Elections professionnelles.

Délégation unique du personnel.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Comité central d'entreprise.

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Règlement intérieur.

Commission paritaire de validation des accords conclus dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégués syndicaux.

Embauchage - Période d'essai.

Absences fortuites.

Absences pour maladie et accident.

Garantie de salaire en cas de maladie, accident.

Régime de prévoyance

Rupture du contrat de travail - Procédure préalable - Préavis (1).

Indemnité de licenciement.

Allocation de départ en retraite.

Saisonniers.

Travail à temps partiel choisi

Personnel temporaire.

Certificat de travail.

Durée et aménagement du temps de travail.

Compte d'épargne temps.

Travail du dimanche et des jours fériés.

Jours fériés.

Travail de nuit.

Travail ininterrompu.

Rafraîchissement.

Congés payés.

Autorisations d'absence pour événements de famille.

Classifications et salaires.

Garanties résultant de la mensualisation.

Gratification.

Jeunes travailleurs.

Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation.

Travailleurs handicapés.

Bulletin de paie.

Régime complémentaire de retraite.

Formation et perfectionnement professionnels.

Conciliation.

Date d'application.

Dépôt aux prud'hommes.

Adhésions ultérieures.

Textes Attachés

Mensualisation

PRÉAMBULE.

Durée et aménagement du temps de travail

Organisation du temps de travail (durée - aménagement)

Annualisation du temps de travail. - Modulation de type III

Compte épargne temps.

Formation professionnelle

Nature et ordre de priorité des actions de formation.

Reconnaissance des qualifications et des connaissances acquises du fait d'actions de formation.

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise.

Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures.

ANNEXE II BIS : Introduction des nouvelles technologies

Champ d'application.

Introduction de nouvelles technologies.

Information et consultation du comité d'entreprise.

Information et consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail.

Obligation de discrétion et de secret.

Plan d'adaptation.

Formation et nouvelles technologies.

Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies.

Information du personnel.

ANNEXE I : Cadres. Accord du 11 juin 1969

Chapitre Ier

Objet et champ d'application.

Exercice du droit syndical.

Embauchage - Période d'essai.

Absences pour maladie et accident (remplacement).

Maladies et accidents.

Préavis.

Indemnité de congédiement.

Clauses communes

Allocation de départ en retraite.

Durée du travail - Heures supplémentaires.

Travail du dimanche et des jours fériés.

Travail de nuit.

Congés payés.

Autorisations d'absence pour événements de famille.

Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation.

Régime complémentaire de retraite.

Formation et perfectionnement professionnels.

Conciliation.

Chapitre II

Information et concertation.

Evolution de carrière.

Déplacements.

Déplacements de longue durée.

Mutation - Changement de résidence.

Travail à l'étranger.

Ancienneté.

Rémunérations.

Salaires.

Chapitre III : Classification des emplois applicables aux cadres et ingénieurs.

Commission nationale de conciliation des litiges individuels

Règlement intérieur - Accord du 11 juin 1969

ANNEXE II - Problèmes de l'emploi. Accord du 27 juillet 1987

Préambule

Titre Ier : Information et consultation sur les projets de licenciements pour raisons économiques

Titre II : Mesures d'accompagnement

ANNEXE II TER : Travail de nuit. Accord du 19 juillet 2002

Préambule

Champ d'application.

Travailleur de nuit et travail de nuit.

Limitation du recours au travail de nuit.

Contreparties au travail de nuit.

Durée du travail de nuit.

Garanties et protection.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Formation professionnelle.

Accords d'entreprise antérieurs.

Dispositions diverses.

Date d'application - Durée.

ANNEXE III : Ouvriers. Accord du 11 décembre 1969

Classifications

*Catégorie " Personnel de livraison "*

Classification des emplois des ouvriers et employés

Chapitre Ier : Définition des niveaux et des échelons

Chapitre II : Filières des emplois de la catégorie "ouvriers"" Exemples de postes repères caractéristiques (1) (1) Ces exemples de postes repères sont donnés à titre indicatif et non exhaustif

En conséquence, dans une filière donnée, le fait qu'un ou plusieurs niveaux et/ou un ou plusieurs échelons ne soient pas repris, ne signifie pas qu'il ne puisse y avoir dans l'entreprise d'emplois correspondant à ces niveaux et échelons

Chapitre III : Filières des emplois de la catégorie "Employés" Exemples de postes repères caractéristiques (1) (1) Ces exemples de postes repères sont donnés à titre indicatif et non exhaustif

En conséquence, dans une filière donnée, le fait qu'un ou plusieurs niveaux et/ou un plusieurs échelons ne soient pas repris ne signifie pas qu'il ne puisse y avoir dans l'entreprise d'emplois correspondant à ces niveaux et échelons

ANNEXE III : Classement du personnel de livraison. Avenant n° 2 du 21 avril 1971

ANNEXE IV : Salaires minima professionnels. Accord du 11 décembre 1969

ANNEXE V : Agents de maîtrise et agents techniques

Chapitre Ier : Agents de maîtrise et agents techniques.

Objet et champ d'application.

Embauchage - Période d'essai.

Garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident.

Rupture du contrat de travail - Délai de préavis (1).

Indemnité de licenciement (1).

Allocation de départ en retraite.

Durée du travail - Heures supplémentaires.

Congés payés.

Autorisations d'absence pour événement de famille.

Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation.

Retraite complémentaire.

Formation et perfectionnement professionnels.

Conciliation.

Chapitre II : Agents de maitrise

Evolution de carrière.

Ancienneté.

Déplacements.

Travail à l'étranger.

Chapitre III : Classification des emplois applicables aux agents de maitrise et agents techniques

ANNEXE VI : Régime de prévoyance applicable aux salariés non-cadres

Préambule

Champ d'application.

Incapacité temporaire totale de travail.

Invalidité permanente.

Décès invalidité.

Rente éducation.

Cotisations.

Organisme assureur.

Dispositions diverses.

Classification des emplois et salaires minima professionnels

Première partie : Dispositions générales

Champ d'application

Définition des niveaux et des échelons

Deuxième partie : Classification des emplois du personnel ouvrier et employés

Troisième partie : Classification des emplois du personnel agents de maitrise et agents techniques

Quatrième partie : Classification des emplois du personnel cadres et ingénieurs

Cinquième partie : Modalités de mise en application de l'accord et de résolution des litiges

Modalités pratiques

Résolution des litiges

Date d'application

Sixième partie : Salaires minima professionnels

Septième partie : Adaptation de diverses dispositions conventionnelles

ANNEXE III BIS : Objectifs et moyens de la formation professionnelle.

Section 2 : Premières formations technologiques ou professionnelles

Formations initiales sous statut scolaire.

Apprentissage.

Section 3 : Contrats d'insertion en alternance

Section 4 : Formation professionnelle continue dans l'entreprise

Nature et ordre de priorité des actions de formation.

Reconnaissances des qualifications : du fait d'action de formation.

Bilan de compétences.

Dédit formation.

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

Commission paritaire nationale pour l'emploi.

Capital temps de formation.

Section 5 : Durée - Application de l'accord.

Avenant à l'annexe III bis relatif au rattachement de certaines familles professionnelles à un OPCA.

Avenant à l'annexe III bis

Financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux

Champ d'application.

Adhésion du FAFSEA.

Dispositions particulières.

Durée.

Date d'application.

Adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V

Section 1 : Adaptation de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 modifié relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base

Information des salariés.

Modalités du départ en retraite.

Régimes sociaux.

Contrepartie d'embauches.

Durée.

Section 2 : Modification de l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) de la convention collective nationale et des annexes I (cadres) et V (agents de maîtrise et techniciens)

Indemnité de départ à la retraite.

Aménagement et réduction du temps de travail

Titre Ier : Modification de l'article 34 de la convention collective nationale.

Titre II : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement.

Titre III : Dérogations à certaines dispositions conventionnelles.

Titre IV : Modification de certaines dispositions de la convention collective nationale.

Titre V : Travail à temps partiel.

Titre VI : Dispositions diverses.

Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS

Adhésion à Intergros.

Champ d'application.

Versement des contributions affectées aux contrats.

Du plan de formation des entreprises.

Du capital de temps de formation.

Du certificat de qualification professionnelle (CQP).

Du développement de l'apprentissage.

De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation.

Durée.

Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux

Champ d'application.

De la commission paritaire pour la formation professionnelle.

Adhésion à Intergros.

Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance.

Du plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés.

Du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.

Du capital de temps de formation.

De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation.

Du développement de l'apprentissage.

Du certificat de qualification professionnelle (CQP).

Du remplacement des salariés en formation.

Durée.

Champ d'application

Champ d'application.

Application.

Création et reconnaissance des certificats de qualification

Préambule

I. - ORIENTATIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.

II - MODALITÉS DE CRÉATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.

III - PUBLICS VISÉS ET ORGANISATION DE LA PRÉPARATION DES CQP.

IV - RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS

Durée.

V. - DISPOSITIONS FINALES.

Certificats de qualification professionnelle

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Des certificats de qualification professionnelle

Titre III : De la négociation paritaire

PRÉ-ANNEXE

Règles générales sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle.

ANNEXE N° 1

Certificat de qualification professionnelle

Conducteur de machine

Activité de conditionnement de boissons.

ANNEXE N° 2

Certificat de qualification professionnelle

Animateur d'équipe en production

Activité de conditionnement de boissons.

ANNEXE N° 3

Certificat de qualification professionnelle Conducteur de ligne d'embouteillage (activité de conditionnement de boissons)

Accord relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance

Titre IV : Forfaits " cadres " et " salariés itinérants non cadres "

Forfaits cadres

Préambule

Titre Ier : Personnels visés.

Salairiés itinérants non cadres.

Titre II : Forfaits.

Forfait annuel en heures.

Forfait annuel en jours.

Titre III : Modalités d'application.

Avenant à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective

Article unique Prévoyance

Avenant à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance

Avenant à l'annexe III

Avenant à l'accord relatif au financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998

Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de la

Correctifs à des avenants

Allocation retraite des cadres

Durée - Application.

Indemnité de licenciement et indemnité de retraite

Modification de l'article 30 " Indemnité de licenciement ".

Modification de l'article 31 " Allocation de départ en retraite ".

Durée - Application.

ANNEXE V : Allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques

Durée - Application.

Fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires

Exposé des motifs

Formation professionnelle

Préambule

Observatoire national prospectif des métiers et des qualifications.

Droit individuel à la formation (DIF).

Contrat de professionnalisation.

Période de professionnalisation.

Entretien professionnel.

Passeport formation.

Plan de formation de l'entreprise.

Information sur la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises.

Congé de bilan de compétences.

Validation des acquis de l'expérience des salariés de la branche.

Financement de la formation professionnelle.

Dispositions diverses.

Dispositions abrogées ou modifiées.

ANNEXE I : Guide de la fonction tutorale

ADDITIF N° 1 : Outil de mesure des compétences liées à chaque activité du tutorat

ADDITIF N° 2 : outil de planification des différentes actions liées au tutorat

ADDITIF N° 3 : Fiche formation / évaluation métier

Avenant à l'accord du 26 mai 2000 portant création et reconnaissance des CQP

Correctif à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005

Constitution d'une commission paritaire de répartition de la taxe d'apprentissage

Avenant à l'accord du 12 mai 2005, modifiant le point 3.1 de l'article 3 " Contrat de professionnalisation "

Relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires

Exposé des motifs

Interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006

Formation professionnelle

Compte épargne-temps

Avenant à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai

Embauchage et période d'essai

Avenant à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai

Emploi des seniors

Préambule

Définition de la notion de seniors

Objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des seniors

Domaines d'action en faveur des seniors

Indicateurs chiffrés

Suivi de l'accord

Durée et portée de l'accord

Formalités et entrée en vigueur

Emploi des seniors

Dialogue social et institutions représentatives du personnel

Annexe

Formation professionnelle

Textes Salaires

Salaires

Salaire (Annexe IV)

Salaires à compter du 1er décembre 2006 (Annexe IV) (1)

Salaires

Préambule

Annexe

Salaires

Annexe

Salaires

Négociation salariale de 2009

Salaires

Salaires minima au 1er avril 2011

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 1 juin 1973

ARRÊTÉ du 18 octobre 1973

ARRÊTÉ du 26 février 1974

ARRÊTÉ du 2 juillet 1974

ARRÊTÉ du 18 octobre 1974

ARRÊTÉ du 17 juillet 1975

ARRÊTÉ du 8 mars 1976

ARRÊTÉ du 29 juin 1977

ARRÊTÉ du 21 juin 1978

ARRÊTÉ du 23 octobre 1978

ARRÊTÉ du 18 avril 1979

ARRÊTÉ du 6 août 1980

ARRÊTÉ du 16 octobre 1981

ARRÊTÉ du 3 août 1982

ARRÊTÉ du 24 septembre 1982

ARRÊTÉ du 1 février 1983

ARRÊTÉ du 29 février 1984

ARRÊTÉ du 31 juillet 1984

ARRÊTÉ du 29 octobre 1984

ARRÊTÉ du 22 février 1985

ARRÊTÉ du 30 mai 1985

ARRÊTÉ du 18 juin 1985

ARRÊTÉ du 5 septembre 1985

ARRÊTÉ du 30 avril 1986

ARRÊTÉ du 4 juillet 1986

ARRÊTÉ du 18 juillet 1986

ARRÊTÉ du 12 mai 1987

ARRÊTÉ du 1 décembre 1987

ARRÊTÉ du 21 décembre 1987

ARRÊTÉ du 7 janvier 1988

ARRÊTÉ du 4 novembre 1988

ARRÊTÉ du 9 mars 1989

ARRÊTÉ du 19 juillet 1989

ARRÊTÉ du 8 janvier 1990

ARRÊTÉ du 29 janvier 1990

ARRÊTÉ du 22 février 1990

ARRÊTÉ du 10 juillet 1990

ARRÊTÉ du 10 juillet 1991

ARRÊTÉ du 6 juillet 1992

ARRÊTÉ du 1 février 1993

ARRETE du 2 juillet 1993

ARRETE du 10 mai 1994

ARRETE du 2 juin 1994

ARRETE du 29 juin 1994

ARRETE du 31 octobre 1994

ARRETE du 22 mars 1995

ARRETE du 31 mars 1995

ARRETE du 5 octobre 1995

ARRETE du 22 janvier 1996

ARRETE du 12 février 1996

ARRETE du 17 juillet 1996

ARRETE du 19 août 1996

ARRETE du 24 février 1997

ARRETE du 6 août 1997

ARRETE du 2 octobre 1997

ARRETE du 7 octobre 1997

ARRETE du 10 juin 1998

ARRETE du 11 janvier 1999

ARRETE du 14 avril 1999

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 17 octobre 2001

ARRETE du 24 décembre 2001

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 10 avril 2003

ARRETE du 9 juillet 2003

ARRETE du 18 août 2003

ARRETE du 11 mai 2004

ARRETE du 17 mai 2005

ARRETE du 2 août 2005

ARRETE du 3 octobre 2005

ARRETE du 8 décembre 2005

ARRETE du 23 mars 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 17 octobre 2006

ARRETE du 2 février 2007

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Sommaire Convention Collective VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE

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