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Vins et spiritueux 2017 Convention Collective 3029 + Grille de Salaire

4.3 (21 avis)

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Champs d'application

La convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (brochure JO n°3029) concerne les entreprises dont l'activité principale est la préparation de jus de fruits et de légumes, de production d'eaux de vie, de spiritueux, de cidrerie ou de boissons rafraîchissantes.


Cette convention s'applique sur le territoire métropolitain.

Dernière mise à jour le 19/09/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3029
  • IDCC : 493

Les codes NAF associés :

1103Z, 0126Z, 0124Z, 0122Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

4.3 Note moyenne sur 21 avis

  • 5 Par Le 11-08-2017
    Le fichier PDF avec sommaire automatique ... au top !
  • 5 Par Le 11-08-2017
    Parfait, clair et les explications à la fin sont top.
  • 5 Par Le 20-03-2017
  • 3 Par Le 13-03-2017
    Elle est complété mais les écritures sont petites.

Voir tous les avis

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Vins et Spiritueux (Brochure JO n°3029)

Vous êtes préparateur de jus de fruits ou de légumes ? Vous êtes employé dans la production de cidres, de champagnes ou de spiritueux ? Vous dirigez une entreprise de production de boissons rafraîchissantes ou un commerce de gros de boissons alcoolisées ?


Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.

Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte.


Vous y trouverez notamment :

  • Un jour de congé par an pour déménagement et des congés payés supplémentaires en fonction de l'ancienneté
  • Une majoration de 50% à 100% du salaire en cas de travail un jour férié
  • Des pauses payées d'une durée différente suivant le nombre d'heures travaillées
  • Une gratification annuelle pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté
  • Des heures payées en fonction de la catégorie professionnelle des salariés en cas de licenciement et de démission


  • Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

    Par , Publié le 24/12/2014

    Mise à jour de la convention collective Vins et Spiritueux

    • 30/08/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 20 Mars 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 Août 2017.

      Cet accord instaure un nouveau barème fixant les montants revalorisés des rémunérations mensuelles garanties pour 35h de travail par semaine, selon la classification de l'emploi occupé. Cela équivaut à une augmentation de 0,4%.

      Cet accord institue également une obligation de verser une prime horaire forfaitaire aux ouvriers habituellement affectés aux caves ou aux vignes, et détachés pour des travaux de vendanges.
    • 26/06/2017 Régime de remboursement de frais de santé Accord du 29 Avril 2016 : Un accord relatif au régime de remboursement de frais médicaux des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 13 Mai 2017.

      Cet accord vient ajouter des cas de dispenses d'adhésion au régime de frais de santé, autorisés pour les salariés de la branche professionnelle.

    • 26/06/2017 Crédit d'heures octroyés aux délégués syndicaux Accord du 15 Novembre 2016 : Un accord relatif aux crédit d'heures octroyés aux délégués syndicaux concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 13 Mai 2017.

      Cet accord modifie le crédit d'heures alloués aux délégués syndicaux d'une entreprise de la branche pour leur permettre d'avoir le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

      Ce crédit d'heures augmente en fonction de l'effectif de l'entreprise.

    • 11/05/2017 Mise à jour de la convention collective régionale des vins de champagne Accord du 25 Septembre 2015 : Un accord relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective régionale des vins de champagne, est entré en vigueur le 25 Janvier 2017.

      Cet accord vise à prolonger la durée d'application de cette convention collective régionale et à instituer un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux à destination des salariés concernés.
    • 24/06/2016 Les salaires minima au 1er février 2016 Avenant du 27 janvier 2016 : L'avenant n°18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016 a pour objectif de revaloriser la grille de rémunérations mensuelles applicable aux salariés en fonction de leur position. Le présent avenant entre en vigueur le 18 juin 2016.
    • 12/05/2016 accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle 12 novembre 2015 : Le présent accord annule et remplace les précédents accords portant sur la formation professionnelle continue, à savoir l’accord du 12 mai 2005 sur la formation professionnelle dans la profession, ainsi que l’accord du 21 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
      A cet effet, la branche a souhaité se doter d’une véritable politique en matière de formation professionnelle
      avec :
      – la définition d’axes prioritaires en matière de formation professionnelle continue ;
      – le développement des missions de la commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) ;
      – la désignation d’un OPCA unique pour tous les secteurs d’activité et entreprises de la profession
      ;
      – au sein de cet OPCA, la constitution d’une section paritaire sectorielle chargée de la mise en œuvre de la politique définie au niveau de la branche et de la CPNE.
    • 05/01/2016 Institution d'un régime de prévoyance Accord du 1er avril 2015 : Depuis le 18 décembre 2015, a été institué le régime de prévoyance conventionnel applicable dans la branche. Son champ d'application, l'étendue et le niveau des garanties qu'il comporte (incapacité temporaire et/ou totale de travail, décès, invalidité, rente de conjoint et rente éducation) ainsi que les taux de cotisations à ce régime de prévoyance sont définies par l'accord du 1er avril 2015 annexé à la convention collective.

    Sommaire de la CCN Vins, Cidres, Jus De Fruits, Sirops, Spiritueux, Et Liqueurs De France

    • Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
      • Texte de base
        • Convention collective nationale du 13 février 1969
        • Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
      • Textes Attachés
        • Mensualisation
        • Durée et aménagement du temps de travail
        • Organisation du temps de travail (durée - aménagement)
        • Formation professionnelle
        • Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies
        • Annexe I : Ingénieurs et cadres
        • Annexe II : Problèmes de l'emploi
        • Annexe II ter : Travail de nuit
        • Annexe III : Ouvriers
        • Annexe III : Classement du personnel de livraison
        • Annexe IV : Salaires minima professionnels
        • Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques
        • Annexe VI : Régime de prévoyance applicable aux salariés non-cadres
        • Classification des emplois et salaires minima professionnels
        • Adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V
        • Aménagement et réduction du temps de travail
        • Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS
        • Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux
        • Champ d'application
        • Certificats de qualification professionnelle
        • Salaires minima et régime de prévoyance
        • Forfaits cadres
        • Avenant à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective
        • Avenant à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance
        • Avenant à l'annexe III
        • Avenant à l'annexe III
        • Financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998
        • Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de la
        • Correctifs à des avenants
        • Allocation retraite des cadres
        • Indemnité de licenciement et indemnité de retraite
        • Annexe V : Allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques
        • Fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires
        • Création et reconnaissance des CQP
        • Correctif à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005
        • Relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires
        • Interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006
        • Formation professionnelle
        • Compte épargne-temps
        • Avenant à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai
        • Embauchage et période d'essai
        • Avenant à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai
        • Emploi des seniors
        • Emploi des seniors
        • Dialogue social et institutions représentatives du personnel
        • Formation professionnelle tout au long de la vie
        • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Régime de prévoyance
        • Régime de complémentaire frais de santé
      • Textes Salaires
        • Salaires
        • Salaire (Annexe IV)
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Négociation salariale de 2009
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires minima au 1er avril 2011
        • Salaires minima au 1er octobre 2011
        • Salaires au 1er avril 2012
        • Salaires minima au 1er janvier 2014
        • Salaires minima au 1er avril 2014
        • Salaires minima au 1er février 2015
      • Textes Extensions
        • ARRÊTÉ du 1 juin 1973
        • ARRÊTÉ du 18 octobre 1973
        • ARRÊTÉ du 26 février 1974
        • ARRÊTÉ du 2 juillet 1974
        • ARRÊTÉ du 18 octobre 1974
        • ARRÊTÉ du 17 juillet 1975
        • ARRÊTÉ du 8 mars 1976
        • ARRÊTÉ du 29 juin 1977
        • ARRÊTÉ du 21 juin 1978
        • ARRÊTÉ du 23 octobre 1978
        • ARRÊTÉ du 18 avril 1979
        • ARRÊTÉ du 6 août 1980
        • ARRÊTÉ du 16 octobre 1981
        • ARRÊTÉ du 3 août 1982
        • ARRÊTÉ du 24 septembre 1982
        • ARRÊTÉ du 1 février 1983
        • ARRÊTÉ du 29 février 1984
        • ARRÊTÉ du 31 juillet 1984
        • ARRÊTÉ du 29 octobre 1984
        • ARRÊTÉ du 22 février 1985
        • ARRÊTÉ du 30 mai 1985
        • ARRÊTÉ du 18 juin 1985
        • ARRÊTÉ du 5 septembre 1985
        • ARRÊTÉ du 30 avril 1986
        • ARRÊTÉ du 4 juillet 1986
        • ARRÊTÉ du 18 juillet 1986
        • ARRÊTÉ du 12 mai 1987
        • ARRÊTÉ du 1 décembre 1987
        • ARRÊTÉ du 21 décembre 1987
        • ARRÊTÉ du 7 janvier 1988
        • ARRÊTÉ du 4 novembre 1988
        • ARRÊTÉ du 9 mars 1989
        • ARRÊTÉ du 19 juillet 1989
        • ARRÊTÉ du 8 janvier 1990
        • ARRÊTÉ du 29 janvier 1990
        • ARRÊTÉ du 22 février 1990
        • ARRÊTÉ du 10 juillet 1990
        • ARRÊTÉ du 10 juillet 1991
        • ARRÊTÉ du 6 juillet 1992
        • ARRÊTÉ du 1 février 1993
        • ARRETE du 2 juillet 1993
        • ARRETE du 10 mai 1994
        • ARRETE du 2 juin 1994
        • ARRETE du 29 juin 1994
        • ARRETE du 31 octobre 1994
        • ARRETE du 22 mars 1995
        • ARRETE du 31 mars 1995
        • ARRETE du 5 octobre 1995
        • ARRETE du 22 janvier 1996
        • ARRETE du 12 février 1996
        • ARRETE du 17 juillet 1996
        • ARRETE du 19 août 1996
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        • ARRETE du 6 août 1997
        • ARRETE du 2 octobre 1997
        • ARRETE du 7 octobre 1997
        • ARRETE du 10 juin 1998
        • ARRETE du 11 janvier 1999
        • ARRETE du 14 avril 1999
        • ARRETE du 4 août 1999
        • ARRETE du 19 octobre 1999
        • ARRETE du 17 octobre 2001
        • ARRETE du 24 décembre 2001
        • ARRETE du 7 février 2003
        • ARRETE du 26 mars 2003
        • ARRETE du 10 avril 2003
        • ARRETE du 9 juillet 2003
        • ARRETE du 18 août 2003
        • ARRETE du 11 mai 2004
        • ARRETE du 17 mai 2005
        • ARRETE du 2 août 2005
        • ARRETE du 3 octobre 2005
        • ARRETE du 8 décembre 2005
        • ARRETE du 23 mars 2006
        • ARRETE du 12 juillet 2006
        • ARRETE du 20 juillet 2006
        • ARRETE du 17 octobre 2006
        • ARRETE du 2 février 2007
    • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Texte de base
        • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

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