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Bijouterie 2017 Convention Collective 3051 + Grille de Salaire

4.3 (12 avis)

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Champs d'application

La convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (brochure JO n°3051) concerne les entreprises dont l'activité principale est notamment la fabrication de chaînes et de chaînettes, de vaisselle en étain, de bijouterie et d'orfèvrerie en métaux précieux, de fabrication d'articles en métaux précieux ...

Elle s'applique sur le territoire métropolitain.


Voir également : la Convention Collective Horlogerie Bijouterie ainsi que la Convention Horlogerie Commerce de Gros

Dernière mise à jour le 19/09/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3051
  • IDCC : 567

Les codes NAF associés :

2591Z, 2592Z, 4399B, 3213Z, 3212Z, 2599B, 2399Z, 1439Z, 2529Z, 2443Z, 2370Z, 9525Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

4.3 Note moyenne sur 12 avis

  • 5 Par Le 27-02-2017
  • 4 Par Le 08-03-2016
    BON ACCUEIL TELEPHONIQUE ET BON CONSEIL
  • 5 Par Le 10-02-2016
    Chargement rapide. Guide explicatif utile. Merci
  • 5 Par Le 21-05-2015

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Bijouterie (Brochure JO n°3051)

Vous exercez la profession de graveurs estampeurs, ou de doreurs argenteurs, et vous travaillez essentiellement pour le domaine de la bijouterie et de l'orfèvrerie ? Votre travail consiste à fabriquer des chaînes et des chaînettes, des chaînes colonnes, des gourmettes, des bourses en mailles métalliques ou des tissus à maille métallique, ou encore des fermoirs pour certains bagages ? Vous dirigez une entreprise de fabrication de bijoux ?
Vous relevez donc  des dispositions de la Convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970.
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :
-          Une prime d'ancienneté pour les salariés non-cadres ayant au moins 3 ans d'ancienneté
-          Une assimilation des périodes de maladie à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite d'un mois par an
-          Une réduction du temps de travail de 5 minutes matin et soir pour les salariées enceintes, dès le 3ème mois de grossesse
-          Des congés payés supplémentaires dès 15 ans d'ancienneté
-          Une majoration de 30% des heures de travail réalisées un jour férié
Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

Par , Publié le 25/11/2014

Mise à jour de la convention collective Bijouterie

  • 30/08/2017 Revalorisation des salaires minima et de la prime de panier Accord du 1er Mars 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 Août 2017.

    Cet accord instaure un nouveau barème qui fixe les montants revalorisés des salaires minima mensuels des salariés de ce secteur d'activité selon la classification de l'emploi qu'ils occupent sur la base de 35h par semaine.

    La prime de panier est portée à 12 €, soit une augmentation de 9 %.
  • 20/06/2017 Révision de la convention collective Avenant du 22 Octobre 2014 : Un avenant portant révision de diverses dispositions de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Avril 2017.

    Cet avenant vient modifier des articles de la convention collective pour tenir compte de l'évolution de la jurisprudence sur les conventions de forfait et de la nécessité de rectifier des erreurs matérielles.
  • 22/05/2017 Financement et développement du paritarisme Avenant du 23 Juin 2016 : Un accord relatif au financement et au développement du paritarisme dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 16 Février 2017.

    Cet accord vise à modifier le montant de la contribution obligatoire à verser pour les entreprises de ce secteur d'activité (selon leur effectif de salariés) afin de financer un fonds dédié au paritarisme et à la négociation collective dans cette branche professionnelle.
  • 26/04/2017 Fusion de conventions collectives Arrêté du 5 Janvier 2017 portant fusion de conventions collectives : Un arrêté portant fusion de la convention collective collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre et de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, est entré en vigueur le 12 Janvier 2017.

    Les entreprises qui relevaient de l'application des règles de la 1ère convention collective citée, sont désormais assujetties aux obligations découlant de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.
  • 13/04/2017 Fusion de conventions collectives Accord du 23 Juin 2016 : Un accord relatif à la fusion de plusieurs conventions collectives en une seule et unique convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, entre en vigueur le 1er Février 2017.

    Cet accord prévoit que le champ d'application de cette convention collective est désormais élargie aux entreprise:

    - des industries du peigne de l'Ariège;
    - des industries des pipes et fume-cigarette de la région Saint-Claude.

  • 13/04/2017 Travail dominical Accord du 15 Janvier 2016 : Un accord relatif au travail le dimanche des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 4 Janvier 2017.

    Cet accord liste les avantages et les contreparties (limitation du nombre de dimanches travaillés par an, prise en charge par l'employeur des frais de transport et de garde d'enfants causés par le travail le dimanche, majoration de salaire...) accordées aux salariés amenés à travailler le dimanche dans les entreprises de la branche qui recourent au travail dominical dans les zones touristiques internationales, les zones touristiques, les zones commerciales et les gares.

  • 06/01/2017 Bénéficiaires du régime de remboursement de frais de santé Avenant du 9 Février 2016 : Un avenant relatif au régime de remboursement de frais de santé mis en place dans le champ d'application de cette convention collective est entré en vigueur le 17 Novembre 2016.

    Cet avenant vient modifier le champ des bénéficiaires de ce régime conventionnel de remboursement de frais de santé.

Sommaire de la CCN Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie Et Activités Qui S'y Rattachent

  • Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 5 juin 1970
    • Textes Attachés
      • Classifications professionnelles
      • Annexe I : apprentissage
      • Annexe II : Contrat. - Déclaration d'apprentissage
      • ANNEXES "APPRENTISSAGE"
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation
      • Formation
      • Formation professionnelle
      • CHAMPS D'APPLICATION
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Durée du travail
      • Durée du travail
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Avenants " Mensuels " et " Cadres "
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Adhésion
      • Formation professionnelle
      • Epargne interentreprises (PEI)
      • Prévoyance
      • Classifications professionnelles
      • Classifications
      • Emploi des seniors
      • Périodes d'essai et périodes de préavis
      • Financement et développement du paritarisme
      • Adhésion
      • Commission paritaire de validation des accords
      • Régime de prévoyance
      • Protocole technique et financier du régime de prévoyance
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Désignation d'un OPCA
      • Classifications
      • Remboursement des frais de soins de santé
      • Financement et développement du paritarisme
      • Répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013
      • Champ d'application de la convention
      • Régime de prévoyance
      • Mise en oeuvre de certificats de qualification professionnelle
      • Classification
      • Révision de plusieurs dispositions de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970, de ses avenants « Mensuels » et « Cadres » et des accords collectifs relatifs au temps de travail
      • Frais de soins de santé
      • Prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC
      • Révision de plusieurs dispositions de la convention collective nationale
      • GPEC et contrat de génération
      • Prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC
      • Développement de la formation professionnelle
      • Protocole technique et financier du régime de prévoyance
      • Régime de remboursement de frais de santé
      • Contrat de garanties frais de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires et primes pour l'année 2012
      • Salaires minimaux et primes pour l'année 2013
      • Salaires minimaux et primes pour l'année 2014
      • Salaires minimaux et primes pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 27 septembre 1973
      • ARRETE du 13 juin 1974
      • ARRETE du 29 octobre 1974
      • ARRETE du 30 avril 1975
      • ARRETE du 12 février 1976
      • ARRETE du 13 mai 1977
      • ARRETE du 18 octobre 1977
      • ARRETE du 19 juin 1978
      • ARRETE du 17 juillet 1978
      • ARRETE du 26 octobre 1978
      • ARRETE du 22 février 1979
      • ARRETE du 30 juillet 1979
      • ARRETE du 6 décembre 1979
      • ARRETE du 18 mars 1980
      • ARRETE du 25 juin 1980
      • ARRETE du 12 décembre 1980
      • ARRETE du 9 juillet 1981
      • ARRETE du 28 janvier 1982
      • ARRETE du 5 avril 1982
      • ARRETE du 18 mai 1982
      • ARRETE du 2 novembre 1982
      • ARRETE du 25 février 1983
      • ARRETE du 13 février 1984
      • ARRETE du 20 août 1984
      • ARRETE du 10 janvier 1985
      • ARRETE du 1 juillet 1985
      • ARRETE du 13 juin 1986
      • ARRETE du 21 juillet 1987
      • ARRETE du 17 août 1988
      • ARRETE du 21 février 1989
      • ARRÊTÉ du 26 juin 1989
      • ARRÊTÉ du 2 juillet 1990
      • ARRÊTÉ du 30 juillet 1990
      • ARRÊTÉ du 26 octobre 1990
      • ARRÊTÉ du 14 décembre 1990
      • ARRÊTÉ du 31 juillet 1991
      • ARRÊTÉ du 29 octobre 1992
      • ARRÊTÉ du 19 mars 1993
      • ARRETE du 28 janvier 1994
      • ARRETE du 16 février 1994
      • ARRETE du 16 février 1994
      • ARRETE du 25 juillet 1994
      • ARRETE du 3 octobre 1995
      • ARRETE du 27 décembre 1995
      • ARRETE du 22 janvier 1996
      • ARRETE du 23 février 1996
      • ARRETE du 28 juin 1996
      • ARRETE du 7 octobre 1996
      • ARRETE du 22 octobre 1996
      • ARRETE du 4 janvier 1999
      • ARRETE du 17 février 1999
      • ARRETE du 21 février 2001
      • ARRETE du 15 avril 2002
      • ARRETE du 10 juin 2002
      • ARRETE du 10 décembre 2002
      • ARRETE du 10 juillet 2003
      • ARRETE du 4 décembre 2003
      • ARRETE du 4 juin 2004
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 2 novembre 2005
      • ARRETE du 25 janvier 2006
      • ARRETE du 1 février 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 13 mars 2007

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