Accueil ->Convention Collective ->PAPIERS CARTONS (DISTRIBUTION ET COMMERCE DE GROS DES) - INGÉNIEURS ET CADRES
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Brochure JO n°3054
3054Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984.
- Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
- Accord relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros
- Accord relatif à la commission paritaire nationale de formation
- Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP
- Décision de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
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