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Prévoyance
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
NOR : ASET1150266M
L'avenant n° 4 du 25 novembre 2010 précise le dispositif de portabilité des droits de prévoyance complémentaire (durée et limites, financement et changement d’organisme assureur). L'avenant prend effet le 1er janvier 2011 pour une durée déterminée de 12 mois.
Avenant n° 4 du 25 novembre 2010
Arrêté d'extension du 10 août 2011
JORF n°0197 du 26 août 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
