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Valeur du point
Convention collective nationale des entreprises d'architecture
NOR : ASET1050244M
L'accord régional (Ile-de-France) du 25 novembre 2009 fixe, à compter du 1er janvier 2010, les valeurs du point à 7,37 € pour les départements de la zone 1 (75, 92, 93, 94) et à 7,27 € pour les départements de la zone 2 (77, 78, 91, 95).
Accord régional (Ile-de-France) du 25 novembre 2009
Arrêté d'extension du 14 avril 2010
JORF n°0095 du 23 avril 2010
Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises d'architecture
