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Valeur du point
Convention collective nationale des entreprises d'architecture
NOR : ASET1050241M
L'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 25 novembre 2009 fixe la valeur du point à 6,71 € pour l’ensemble des départements de la région à compter du 1er janvier 2010.
Accord régional (Languedoc-Roussillon) du 25 novembre 2009
Arrêté d'extension du 15 avril 2010
JORF n°0095 du 23 avril 2010
Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises d'architecture
