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Valeur du point
Convention collective nationale des entreprises d'architecture
NOR : ASET1050155M
L'accord régional (Midi-Pyrénées) du 23 octobre 2009 fixe la valeur du point, à compter du 1er janvier 2010, à 6,87 € (Haute-Garonne) et 6,78 € (autres départements) pour la durée légale hebdomadaire du travail.
Accord régional (Midi-Pyrénées) du 23 octobre 2009
Arrêté d'extension du 25 juin 2010
JORF n°0154 du 6 juillet 2010
Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises d'architecture
