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Valeur du point
Convention collective nationale des entreprises d'architecture
NOR : ASET1150665M
L'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur)du 11 mars 2011 fixe la valeur du point pour l’ensemble des départements de la région à 7,02 € à compter du 1er janvier 2011.
Accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur)du 11 mars 2011
Arrêté d'extension du 7 juillet 2011
JORF n°0164 du 17 juillet 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises d'architecture
