Accueil ->Convention Collective ->PHARMACIE - PRODUITS À USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VÉTÉRINAIRE (FABRICATION ET COMMERCE)
La convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique parapharmaceutique ou vétérinaire (brochure JO n°3063) s'applique à un grand nombre d'activités parmi lesquelles : la fabrication de produits pharmaceutiques ou de médicaments vétérinaires; la fabrication et la distribution de réactifs, produits et matériels associés de diagnostic in vitro; la recherche, le développement et le contrôle de ces produits. Le commerce de gros et intermédiaire, conditionnement, importation, exportation, représentation ou courtage de matières premières et de certains produits ( droguerie, pharmaceutique, produits chimiques à usage pharmaceutique et parapharmaceutique, articles d'hygiène et de tous produits, accessoires et matériels à l'usage de la médecine, de la pharmacie humaine et vétérinaire) est également visé.
Voir aussi : Avocat droit medical et pharmaceutique
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Brochure JO n°3063
3063Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990.
- Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.
- Accord collectif relatif au capital temps de formation.
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