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Brochure JO n°3064
3064Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale du personnel " Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise " de l'industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
- Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
- Convention collective nationale pour le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
- Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans l'industrie de la fabrication de la chaux. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.
- Accord relatif à l'annualisation et à la réduction de la durée du travail.
- Accord relatif à la formation professionnelle
- Avenant à l'accord national de l'industrie de la fabrication de la chaux sur l'emploi et l'aménagement du temps de travail du 20 octobre 1998.
- Avenant à l'accord national de l'industrie de la fabrication de la chaux sur les permanences du 8 septembre 1998.
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