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Vente habillement 2017 Convention Collective 3065 + Grille de Salaire

4.3 (15 avis)

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Champs d'application

La convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (brochure JO n°3065) concerne les maisons de vente et les sièges des entreprises à succursales dont l'activité principale est le commerce de détail d'habillement et d'articles textiles.


Cette convention s'applique sur le territoire métropolitain

Dernière mise à jour le 25/06/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3065
  • IDCC : 675

Les codes NAF associés :

1395Z, 1392Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

4.3 Note moyenne sur 15 avis

  • 5 Par Le 22-06-2017
  • 3 Par Le 07-04-2017
    Il aurait fallut des données 2017
  • 4 Par Le 08-03-2017
  • 5 Par Le 28-02-2017
    Je suis un peu déçue car je n'ai pas trouvé de chapitre concernant mon cas "licenciement pour inaptitude" ni le protocole à suivre . Mais je suis satisfaite de ma commande .

Voir tous les avis

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Vente Habillement (Brochure JO n°3065)

Vous êtes manutentionnaire, vendeur, vendeuse ou essayeur-retoucheur au sein d'un commerce de détail d'habillement ? Vous dirigez une entreprise à succursales qui gère au moins 5 fonds de commerce de vente au détail d'articles textiles ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
-          Des jours de congés supplémentaires attribués pour compenser le travail réalisé en permanence dans les sous-sols
-            La durée du préavis en cas de démission selon l'ancienneté et la classification
-            La possibilité de travailler 3 jours fériés par an
-            Une prime d'ancienneté progressive, dès 3 ans d'ancienneté
-            Un maintien de salaire à 100% pendant le congé maternité dès 1 an d'ancienneté
-           Des heures pour recherche d'emploi payées à hauteur de 2 heures par jour, en cas de licenciement
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par , Publié le 14/11/2014

Mise à jour de la convention collective Vente Habillement

  • 22/06/2017 Contribution exceptionnelle destinée au FORCO Accord du 22 Décembre 2016 : Un accord relatif à l'instauration d'une contribution exceptionnelle destinée au FORCO à la charge des entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    Cet accord définit le montant d'une contribution exceptionnelle assise sur l'effectif salarié en équivalent temps plein des entreprise en 2014. Cette contribution servant à restaurer l'équilibre financier du FORCO, OPCA de la branche d'activité concernée.

  • 16/06/2017 Classifications professionnelles Accord du 20 Juin 2016 : Un accord relatif aux classifications professionnelles définies par cette convention collective est entré en vigueur le 28 Mars 2017.

    Ce accord instaure une nouvelle grille de classification basée sur 5 critères (connaissances, technicité, responsabilités, autonomie, relationnel) adaptés à chaque filière de la branche (réseau / magasins, logistique, offre, administratif).

    Cette nouvelle grille est assortie de deux outils permettant de déterminer le niveau hiérarchique et le positionnement des employés, agents de maîtrise et cadres de la branche:
    - une liste d'emplois repères illustrés par des fiches métiers;
    - un exemple d'utilisation des critères de classification.
  • 28/11/2016 Revalorisation des salaires minimaux Accord du 11 Avril 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minimaux garantis et de la prime d'ancienneté des salariés concernés par cette convention collective entrera en vigueur au 1er Septembre 2016.

    Cet avenant instaure 4 nouvelles grilles qui modifient et remplacent les précédents en matière de montant des salaires mensuels minima garantis et du montant de la prime d'ancienneté des employés et agents de maîtrise d'une part, et du personnel cadre d'autre part.



  • 15/09/2014 Temps partiel Accord du 11 avril 2014 : Cet accord précise les dispositions relatives aux modalités d’organisation du temps partiel conformément à la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.

    Il est applicable depuis le 1er mai 2014.
  • 24/01/2013 Formation professionnelle Accord du 27 décembre 2010 : Cet accord fixe des priorités d’actions en matière de formation conformément aux accords nationaux interprofessionnels du 5 décembre 2003 et du 20 janvier 2009 ainsi qu’aux lois du 4 mai 2004 et du 24 novembre 2009. Il vise principalement la période et le contrat de professionnalisation, le tutorat, le plan de formation, le DIF, la formation des séniors…
    Par ailleurs, cet accord prévoit la création d’un observatoire de branche dont les travaux sont confiés à l’Observatoire prospectif du commerce existant au sein de l’OPCA auquel adhère la branche, le FORCO. Il est applicable depuis le 1er janvier 2011.
  • 06/01/2012 Dialogue social Accord du 12 juillet 2010 : L'accord du 12 juillet 2010 crée un observatoire paritaire de la négociation collective et fixe un cadre dans la conduite des réunions paritaires de négociation. Il met également des moyens à disposition des salariés mandatés par une organisation syndicale représentative (aide à la formation, temps de préparation aux réunions paritaires de branche, etc.). Les parties à l'accord s'engagent également à négocier dans les entreprises du secteur sur l’amélioration du dialogue social.
  • 26/08/2011 Salaires minima Accord du 4 avril 2011 : L'accord du 4 avril 2011 revalorise,pour 2011, le barème des salaires mensuels minima ainsi que le montant des primes d'ancienneté.

Sommaire de la CCN Habillement (maisons à Succursales De Vente Au Détail)

  • Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 30 juin 1972
    • Textes Attachés
      • Annexe Employés I
      • Avenant Maîtrise
      • Avenant Maîtrise, Annexe I
      • Avenant Cadres
      • Avenant Cadres, Annexe I
      • Formation professionnelle
      • Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985
      • Négociation sur les salaires réels
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • ARTT
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
      • Dialogue social
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Affectations temporaires
      • Création de la commission paritaire nationale de validation
      • Temps partiel
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux pour 2011
      • Salaires minimaux et primes au 1er juillet 2012
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 8 décembre 1972
      • ARRETE du 18 octobre 1977
      • ARRETE du 25 juillet 1978
      • ARRETE du 6 août 1980
      • ARRETE du 16 février 1981
      • ARRETE du 28 avril 1983
      • ARRETE du 18 juillet 1983
      • ARRETE du 27 septembre 1984
      • ARRETE du 30 mai 1985
      • ARRETE du 18 juin 1985
      • ARRETE du 18 juillet 1986
      • ARRETE du 6 août 1986
      • ARRETE du 4 mars 1988
      • ARRETE du 29 septembre 1988
      • ARRETE du 17 août 1989
      • ARRETE du 3 octobre 1989
      • ARRETE du 20 septembre 1990
      • ARRETE du 18 mars 1991
      • ARRETE du 29 juin 1992
      • ARRETE du 11 juillet 1994
      • ARRETE du 24 octobre 1995
      • ARRETE du 16 octobre 1996
      • ARRETE du 22 octobre 1996
      • ARRETE du 15 mars 2002
  • Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)
    • Texte de base
      • Réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 20 décembre 1982

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