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Habillement (maisons à succursales de vente au détail) 3065, idcc 675 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective des maisons à succursales de vente au détail de l'habillement (brochure JO n°3065) concerne les maisons de vente et sièges des entreprises à succursales dont l'activité principale est le commerce de détail de l'habillement et d'articles textiles.


Il s'agit de toute entreprise ou groupe d'établissements commerciaux placés sous une direction centrale commune qui exploite, suivant les mêmes méthodes de gestion commerciales et comptables, au moins 5 fonds de commerce de vente au détail d'habillement et d'articles textiles situés dans des lieux divers.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
1395Z, 1392Z

Les codes APE associés à cette convention sont :
524A, 524C, 524J

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Sommaire de la CCN Habillement (maisons à Succursales De Vente Au Détail)

  • Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 30 juin 1972
        • Clauses générales
        • Objet
        • Durée
        • Avantages acquis
        • Droit syndical
        • Activité syndicale hors de l'entreprise
        • Frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires
        • Section syndicale
        • Activité de la section syndicale dans l'établissement
        • Exercice du mandat syndical
        • Nombre de délégués syndicaux
        • Cumul des mandats
        • Délégués du personnel
        • Comité d'établissement. - Comité central d'entreprise
        • Compétence du comité
        • Réunion du comité. - Ordre du jour - Décisions. - Procès-verbal
        • Attributions d'ordre social
        • Attributions d'ordre technique
        • Attributions d'ordre économique
        • Catégories d'emplois et salaires mensuels minimaux
        • Jeunes salariés
        • Mensualisation du personnel ouvrier
        • Apprentissage
        • Embauchage
        • Communication du texte de la convention au personnel
        • Visites médicales
        • Pièces à produire à l'embauchage
        • Contrat de travail. - Période d'essai
        • Notification de modification de fonction
        • Modification de situation personnelle
        • Mutations temporaires de service et d'emploi
        • Femmes en état de grossesse
        • Prime d'ancienneté
        • Maintien de l'ancienneté
        • Décompte de l'ancienneté
        • Durée du travail
        • Rupture du contrat de travail. - Délai-congé
        • Temps libre en vue d'un réembauchage
        • Licenciement collectif
        • Priorité de réembauchage après licenciement pour cause économique
        • Indemnité de licenciement
        • Logement de fonction
        • Allocation de fin de carrière
        • Congés payés
        • Congés exceptionnels
        • Obligations militaires
        • Maladie
        • Accidents du travail
        • Priorité de réembauchage à la suite de licenciement pour maladie ou accident du travail
        • Maternité
        • Calcul des indemnités complémentaires de maladie, accident du travail et maternité
        • Absence pour cas fortuit ou de force majeure
        • Dossiers du personnel
        • Tenue de travail
        • Réembauchage
        • Personnel sous contrat à durée déterminée
        • Hygiène et sécurité
        • Date d'application
        • Commission paritaire de conciliation
        • Cas non prévus à la présente convention
        • Dépôt
        • Adhésion postérieure
        • Extension
    • Textes Attachés
      • Annexe Employés I
        • Classification "Employés"
      • Avenant Maîtrise
        • Objet
        • Champ d'application
        • Catégories d'emplois et salaires mensuels minima
          • (Modification de l'article 18 de la convention collective nationale)
        • Contrat de travail. - Période d'essai
          • (Modification de l'article 26 de la convention collective nationale)
        • Promotion. - Perfectionnement
        • Mutation définitive
        • Déplacements
        • Changement de résidence
        • Rupture du contrat de travail. - Délai-congé
          • (Modification de l'article 38 de la convention collective nationale)
        • Temps libre en vue d'un réembauchage
          • (Modification de l'article 39 de la convention collective nationale)
        • Indemnité de licenciement
          • (Modification de l'article 42 de la convention collective nationale)
        • Allocation de fin de carrière
        • Maladie
          • (Modification de l'article 48 de la convention collective nationale)
        • Accidents du travail
        • Retraites
      • Avenant Maîtrise, Annexe I
        • Classification et définition des emplois "Maîtrise".
      • Avenant Cadres
        • Objet
        • Champ d'application
        • Catégories d'emplois et salaires mensuels minima
          • (Modification de l'article 18 de la convention collective nationale)
        • Contrat de travail. - Période d'essai
          • (Modification de l'article 26 de la convention collective nationale)
        • Promotion, perfectionnement
        • Mutation temporaire de service et d'emploi
          • (Modification de l'article 29 de la convention collective nationale)
        • Mutation définitive
        • Déplacements
        • Changement de résidence
        • Rapatriement et déménagement
        • Prime d'ancienneté
          • (Modification de l'article 31 de la convention collective nationale)
        • Heures supplémentaires
          • (Modification de l'article 35 de la convention collective nationale)
        • Rupture du contrat de travail, délai-congé
          • (Modification de l'article 38 de la convention collective nationale)
        • Temps libre en vue d'un réembauchage
          • (Modification de l'article 39 de la convention collective nationale)
        • Convocation avant licenciement
        • Indemnité de licenciement
          • (Modification de l'article 42 de la convention collective nationale)
        • Allocation de fin de carrière
          • (Modification de l'article 44 de la convention collective nationale)
        • Maladie
          • (Modification de l'article 48 de la convention collective nationale)
        • Accidents du travail (Modification de l'article 49 de la convention collective nationale)
        • Retraites (1)
      • Avenant Cadres, Annexe I
        • Classification et définition des emplois "Cadres" (1).
      • Formation professionnelle
      • Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985
        • II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
        • III. - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
        • IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
        • V. - Durée et conditions d'application de l'accord
      • Négociation sur les salaires réels
        • Négociation sur les salaires
      • Formation professionnelle
        • Adhésion au FORCO
        • Champ d'application
        • Organismes collecteurs
        • Engagement de la négociation
        • Création d'une CPNE
        • Durée de l'accord
        • Application
      • Formation professionnelle
        • I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • II. - Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance
          • II.1. - Apprentissage
            • Maître d'apprentissage
          • II.2. - Alternance
            • Durée et conditions d'application de l'accord
      • ARTT
        • Point 1. - Réduction du temps de travail
        • Point 2. - Dispositions relatives au travail à temps partiel
        • Point 3. - Modulation possible du temps de travail pour les salariés à temps plein dont l'horaire de travail est de 35 heures, ou moins, dans les entreprises où l'horaire collectif est inférieur
        • Point 4. - Heures supplémentaires
        • Point 5. - Encadrement
        • Point 6. - Dispositions d'accompagnement
        • Point 7. - Garantie des salaires minimaux conventionnels
        • Point 8. - Dispositions générales
        • Point 9. - Commission d'interprétation et de suivi
        • Point 10. - Publicité
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
      • Dialogue social
        • Préambule
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
        • Salaires au 1er juillet 1996
      • Salaires
        • Salaires au 1er juin 2000.
      • Salaires
      • Salaires minimaux pour 2011
      • Salaires minimaux et primes au 1er juillet 2012
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 8 décembre 1972
      • ARRETE du 18 octobre 1977
      • ARRETE du 25 juillet 1978
      • ARRETE du 6 août 1980
      • ARRETE du 16 février 1981
      • ARRETE du 28 avril 1983
      • ARRETE du 18 juillet 1983
      • ARRETE du 27 septembre 1984
      • ARRETE du 30 mai 1985
      • ARRETE du 18 juin 1985
      • ARRETE du 18 juillet 1986
      • ARRETE du 6 août 1986
      • ARRETE du 4 mars 1988
      • ARRETE du 29 septembre 1988
      • ARRETE du 17 août 1989
      • ARRETE du 3 octobre 1989
      • ARRETE du 20 septembre 1990
      • ARRETE du 18 mars 1991
      • ARRETE du 29 juin 1992
      • ARRETE du 11 juillet 1994
      • ARRETE du 24 octobre 1995
      • ARRETE du 16 octobre 1996
      • ARRETE du 22 octobre 1996
      • ARRETE du 15 mars 2002
  • Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)
    • Texte de base
      • Réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Réduction de la durée du travail
          • Congés payés
          • Réduction de la durée hebdomadaire de travail
          • Contrats à temps partiel
          • Compensation
          • Personnel d'encadrement
          • Equivalences
          • Récupération des jours fériés
        • Organisation de la durée légale du travail
          • Repos hebdomadaire
          • Modulation
          • Horaires flexibles
        • Heures supplémentaires
          • Contingent d'heures supplémentaires
        • Bilan et programmation
          • Bilan
          • Programmation
        • Politique d'emploi
        • Propositions diverses
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 20 décembre 1982

Mise à jour de la convention collective Vente Habillement

  • 24/01/2013 Formation professionnelle Accord du 27 décembre 2010 : Cet accord fixe des priorités d’actions en matière de formation conformément aux accords nationaux i...
  • 06/01/2012 Dialogue social Accord du 12 juillet 2010 : L'accord du 12 juillet 2010 crée un observatoire paritaire de la négociation collective et fixe un c...
  • 26/08/2011 Salaires minima Accord du 4 avril 2011 : L'accord du 4 avril 2011 revalorise,pour 2011, le barème des salaires mensuels minima ainsi que le m...
  • 21/05/2010 Salaires minima Accord du 30 novembre 2009 : L'accord du 30 novembre 2009 revalorise le barème des salaires mensuels minima garantis ainsi que le...


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