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Accueil » Convention Collective » HABILLEMENT (MAISONS À SUCCURSALES DE VENTE AU DÉTAIL)

Habillement (maisons à succursales de vente au détail) 3065, idcc 675 : Consultez la Convention Collective 2015 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (brochure JO n°3065) concerne les maisons de vente et les sièges des entreprises à succursales dont l'activité principale est le commerce de détail d'habillement et d'articles textiles.


Cette convention s'applique sur le territoire métropolitain

Les codes NAF associés à cette convention sont :
1395Z, 1392Z

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Vente Habillement (Brochure JO n°3065)

Vous êtes manutentionnaire, vendeur, vendeuse ou essayeur-retoucheur au sein d'un commerce de détail d'habillement ? Vous dirigez une entreprise à succursales qui gère au moins 5 fonds de commerce de vente au détail d'articles textiles ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
-          Des jours de congés supplémentaires attribués pour compenser le travail réalisé en permanence dans les sous-sols
-            La durée du préavis en cas de démission selon l'ancienneté et la classification
-            La possibilité de travailler 3 jours fériés par an
-            Une prime d'ancienneté progressive, dès 3 ans d'ancienneté
-            Un maintien de salaire à 100% pendant le congé maternité dès 1 an d'ancienneté
-           Des heures pour recherche d'emploi payées à hauteur de 2 heures par jour, en cas de licenciement
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Publié le 14/11/2014

Sommaire de la CCN

  • Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973).
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 30 juin 1972
        • Clauses générales
        • Objet
        • Durée
        • Avantages acquis
        • Droit syndical
        • Activité syndicale hors de l'entreprise
        • Frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires
        • Section syndicale
        • Activité de la section syndicale dans l'établissement
        • Exercice du mandat syndical
        • Nombre de délégués syndicaux
        • Cumul des mandats
        • Délégués du personnel
        • Comité d'établissement. - Comité central d'entreprise
        • Compétence du comité
        • Réunion du comité. - Ordre du jour - Décisions. - Procès-verbal
        • Attributions d'ordre social
        • Attributions d'ordre technique
        • Attributions d'ordre économique
        • Catégories d'emplois et salaires mensuels minimaux
        • Jeunes salariés
        • Mensualisation du personnel ouvrier
        • Apprentissage
        • Embauchage
        • Communication du texte de la convention au personnel
        • Visites médicales
        • Pièces à produire à l'embauchage
        • Contrat de travail. - Période d'essai
        • Notification de modification de fonction
        • Modification de situation personnelle
        • Mutations temporaires de service et d'emploi
        • Femmes en état de grossesse
        • Prime d'ancienneté
        • Maintien de l'ancienneté
        • Décompte de l'ancienneté
        • Durée du travail
        • Rupture du contrat de travail. - Délai-congé
        • Temps libre en vue d'un réembauchage
        • Licenciement collectif
        • Priorité de réembauchage après licenciement pour cause économique
        • Indemnité de licenciement
        • Logement de fonction
        • Allocation de fin de carrière
        • Congés payés
        • Congés exceptionnels
        • Obligations militaires
        • Maladie
        • Accidents du travail
        • Priorité de réembauchage à la suite de licenciement pour maladie ou accident du travail
        • Maternité
        • Calcul des indemnités complémentaires de maladie, accident du travail et maternité
        • Absence pour cas fortuit ou de force majeure
        • Dossiers du personnel
        • Tenue de travail
        • Réembauchage
        • Personnel sous contrat à durée déterminée
        • Hygiène et sécurité
        • Date d'application
        • Commission paritaire de conciliation
        • Cas non prévus à la présente convention
        • Dépôt
        • Adhésion postérieure
        • Extension
    • Textes Attachés
      • Annexe Employés I
        • Classification "Employés"
      • Avenant Maîtrise
        • Objet
        • Champ d'application
        • Catégories d'emplois et salaires mensuels minima
          • (Modification de l'article 18 de la convention collective nationale)
        • Contrat de travail. - Période d'essai
          • (Modification de l'article 26 de la convention collective nationale)
        • Promotion. - Perfectionnement
        • Mutation définitive
        • Déplacements
        • Changement de résidence
        • Rupture du contrat de travail. - Délai-congé
          • (Modification de l'article 38 de la convention collective nationale)
        • Temps libre en vue d'un réembauchage
          • (Modification de l'article 39 de la convention collective nationale)
        • Indemnité de licenciement
          • (Modification de l'article 42 de la convention collective nationale)
        • Allocation de fin de carrière
        • Maladie
          • (Modification de l'article 48 de la convention collective nationale)
        • Accidents du travail
        • Retraites
      • Avenant Maîtrise, Annexe I
        • Classification et définition des emplois "Maîtrise".
      • Avenant Cadres
        • Objet
        • Champ d'application
        • Catégories d'emplois et salaires mensuels minima
          • (Modification de l'article 18 de la convention collective nationale)
        • Contrat de travail. - Période d'essai
          • (Modification de l'article 26 de la convention collective nationale)
        • Promotion, perfectionnement
        • Mutation temporaire de service et d'emploi
          • (Modification de l'article 29 de la convention collective nationale)
        • Mutation définitive
        • Déplacements
        • Changement de résidence
        • Rapatriement et déménagement
        • Prime d'ancienneté
          • (Modification de l'article 31 de la convention collective nationale)
        • Heures supplémentaires
          • (Modification de l'article 35 de la convention collective nationale)
        • Rupture du contrat de travail, délai-congé
          • (Modification de l'article 38 de la convention collective nationale)
        • Temps libre en vue d'un réembauchage
          • (Modification de l'article 39 de la convention collective nationale)
        • Convocation avant licenciement
        • Indemnité de licenciement
          • (Modification de l'article 42 de la convention collective nationale)
        • Allocation de fin de carrière
          • (Modification de l'article 44 de la convention collective nationale)
        • Maladie
          • (Modification de l'article 48 de la convention collective nationale)
        • Accidents du travail (Modification de l'article 49 de la convention collective nationale)
        • Retraites (1)
      • Avenant Cadres, Annexe I
        • Classification et définition des emplois "Cadres" (1).
      • Formation professionnelle
      • Annexe de l'avenant n° 24 du 22 février 1985
        • II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
        • III. - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
        • IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
        • V. - Durée et conditions d'application de l'accord
      • Négociation sur les salaires réels
        • Négociation sur les salaires
      • Formation professionnelle
        • Adhésion au FORCO
        • Champ d'application
        • Organismes collecteurs
        • Engagement de la négociation
        • Création d'une CPNE
        • Durée de l'accord
        • Application
      • Formation professionnelle
        • I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • II. - Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance
          • II.1. - Apprentissage
            • Maître d'apprentissage
          • II.2. - Alternance
            • Durée et conditions d'application de l'accord
      • ARTT
        • Point 1. - Réduction du temps de travail
        • Point 2. - Dispositions relatives au travail à temps partiel
        • Point 3. - Modulation possible du temps de travail pour les salariés à temps plein dont l'horaire de travail est de 35 heures, ou moins, dans les entreprises où l'horaire collectif est inférieur
        • Point 4. - Heures supplémentaires
        • Point 5. - Encadrement
        • Point 6. - Dispositions d'accompagnement
        • Point 7. - Garantie des salaires minimaux conventionnels
        • Point 8. - Dispositions générales
        • Point 9. - Commission d'interprétation et de suivi
        • Point 10. - Publicité
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
      • Dialogue social
        • Préambule
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires
        • Salaires au 1er juillet 1996
      • Salaires
        • Salaires au 1er juin 2000.
      • Salaires
      • Salaires minimaux pour 2011
      • Salaires minimaux et primes au 1er juillet 2012
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 8 décembre 1972
      • ARRETE du 18 octobre 1977
      • ARRETE du 25 juillet 1978
      • ARRETE du 6 août 1980
      • ARRETE du 16 février 1981
      • ARRETE du 28 avril 1983
      • ARRETE du 18 juillet 1983
      • ARRETE du 27 septembre 1984
      • ARRETE du 30 mai 1985
      • ARRETE du 18 juin 1985
      • ARRETE du 18 juillet 1986
      • ARRETE du 6 août 1986
      • ARRETE du 4 mars 1988
      • ARRETE du 29 septembre 1988
      • ARRETE du 17 août 1989
      • ARRETE du 3 octobre 1989
      • ARRETE du 20 septembre 1990
      • ARRETE du 18 mars 1991
      • ARRETE du 29 juin 1992
      • ARRETE du 11 juillet 1994
      • ARRETE du 24 octobre 1995
      • ARRETE du 16 octobre 1996
      • ARRETE du 22 octobre 1996
      • ARRETE du 15 mars 2002
  • Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)
    • Texte de base
      • Réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Réduction de la durée du travail
          • Congés payés
          • Réduction de la durée hebdomadaire de travail
          • Contrats à temps partiel
          • Compensation
          • Personnel d'encadrement
          • Equivalences
          • Récupération des jours fériés
        • Organisation de la durée légale du travail
          • Repos hebdomadaire
          • Modulation
          • Horaires flexibles
        • Heures supplémentaires
          • Contingent d'heures supplémentaires
        • Bilan et programmation
          • Bilan
          • Programmation
        • Politique d'emploi
        • Propositions diverses
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 20 décembre 1982

Mise à jour de la convention collective Vente Habillement

  • 15/09/2014 Temps partiel Accord du 11 avril 2014 : Cet accord précise les dispositions relatives aux modalités d’organisation du temps partiel conformé...
  • 24/01/2013 Formation professionnelle Accord du 27 décembre 2010 : Cet accord fixe des priorités d’actions en matière de formation conformément aux accords nationaux i...
  • 06/01/2012 Dialogue social Accord du 12 juillet 2010 : L'accord du 12 juillet 2010 crée un observatoire paritaire de la négociation collective et fixe un c...
  • 26/08/2011 Salaires minima Accord du 4 avril 2011 : L'accord du 4 avril 2011 revalorise,pour 2011, le barème des salaires mensuels minima ainsi que le m...
  • 21/05/2010 Salaires minima Accord du 30 novembre 2009 : L'accord du 30 novembre 2009 revalorise le barème des salaires mensuels minima garantis ainsi que le...


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