Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Conventions Collectives ->ÉLECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, ÉQUIPEMENT MÉNAGER (COMMERCES ET SERVICES) ->Avenant n° 31 du 16 novembre 2005, relatif à la prévoyance, à la convention collective commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ( fascicule conventions collectives n° 2005/52)

Avenant n° 31 du 16 novembre 2005, relatif à la prévoyance, à la convention collective commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ( fascicule conventions collectives n° 2005/52)
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : prévoyance

Un arrêté du 30 mai 2006 a étendu l'avenant du 16 novembre 2005, relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686).

J.O n° 132 du 9 juin 2006 page 8773 texte n° 93

Dernières modifications de la Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : prévoyance