Accueil ->Conventions Collectives ->ENTREPRISES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ->Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
NOR : ASET0851312M
L'avenant n° 9 du 17 novembre 2008 fixe les dispositifs généraux de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et porte l'accent sur les seniors et les inaptitudes au travail.
Avenant n° 9 du 17 novembre 2008
Arrêté d'extension du 24 novembre 2009
JORF n°0279 du 2 décembre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
