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Financement de la formation
Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
NOR : ASET1050352M
L'accord du 11 décembre 2009 fixe, pour 2010, à 13% maximum le pourcentage de la contribution des employeurs au titre du plan de formation et de la professionnalisation et fixe les modalités de répartition de cette contribution.
Accord du 11 décembre 2009
Arrêté d'extension du 19 juillet 2010
JORF n°0172 du 28 juillet 2010
Dernières modifications de la Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
