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Egalité professionnelle
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
NOR : ASET1150730M
L'accord du 15 décembre 2010 définit des principes et des règles, notamment en ce qui concerne, l’accès des métiers de la profession aux femmes et aux hommes, l’assurance de carrières professionnelles semblables, avec des possibilités d’évolution comparables ainsi que la garantie des niveaux de rémunération équivalents entre les femmes et les hommes. Il s'applique à compter du 1er janvier 2012.
Accord du 15 décembre 2010
Arrêté d'extension du 29 décembre 2011
JORF n°0004 du 5 janvier 2012
Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
