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Financement de la formation
Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
NOR : ASET1051282M
L'avenant n° 3 du 9 juin 2010 majore les taux de contribution des
entreprises occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés et ceux des
entreprises franchissant le seuil de 20 salariés. Ces augmentations prennent effet au 1er janvier 2011, c’est-à-dire sur les contributions dues avant le 1er mars 2011 et calculées sur les salaires versés en 2010.
Avenant n° 3 du 9 juin 2010
Arrêté d\'extension du 14 février 2011
JORF n°0042 du 19 février 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
