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Frais professionnels
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
NOR : ASET0851345M
L'accord du 16 octobre 2008 crée une indemnité de frais professionnels pour les salariés occupés en travail continu, en équipe ou posté, d’une durée effective d’au moins 6 heures consécutives.
Accord du 16 octobre 2008
Arrêté d'extension du 23 avril 2009
JORF n°0102 du 2 mai 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
