Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Conventions Collectives ->ENTREPRISES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ->Gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC)

Gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC)
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

NOR : ASET0851312M

L'avenant n° 9 du 17 novembre 2008 crée un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la convention collective.

Avenant n° 9 du 17 novembre 2008

Arrêté d'extension du 23 octobre 2009

JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle