Accueil ->Conventions Collectives ->BOULANGERIE-PATISSERIE INDUSTRIELLE ->Prévoyance
Prévoyance
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
NOR : ASET0950657M
L'avenant n° 9 du 2 avril 2009 désigne les organismes assureurs chargés de la gestion du régime de prévoyance.
Avenant n° 9 du 2 avril 2009
Arrêté d'extension du 18 décembre 2009
JORF n°0300 du 27 décembre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
