Accueil ->Conventions Collectives ->COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS-MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON ->Champ d'application de la convention collective interrégionale des cadres
Champ d'application de la convention collective interrégionale des cadres
Conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres (n° 731)
NOR : ASET0750920M
L'avenant précise quelles sont les entreprises concernées par la présente convention collective. Il s'agit des entreprises ayant une activité principale de : – commerce de gros ; – commerce de détail ; – intermédiaires du commerce ; – centrale d’achat non alimentaire, pour les produits de quincaillerie générale, liés à la fonction de fourniture pour le bâtiment, l’industrie et l’équipement de l’habitat, avec ou sans activités complémentaires de location, installation ou réparation. Avenant du 26 juin 2007
Arrêté d'extension du 17 décembre 2007
J.O n° 298 du 23 décembre 2007
Dernières modifications de la Conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres (n° 731)
