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Prévoyance
Convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
NOR : ASET0850729M
L'accord du 9 avril 2008 instaure un nouveau régime de prévoyance. L'accord définit les garanties, les cotisations et leur répartition ainsi que l’organisme désigné pour l’assurance et la gestion du régime.
Accord du 9 avril 2008
Arrêté d'extension du 8 décembre 2008
JORF n°0292 du 16 décembre 2008
Dernières modifications de la Convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
