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Sommaire Convention Collective PHARMACIE (INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE)

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
PHARMACIE (INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE)

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.

Texte de base

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre I : Clauses statutaires

Champ d'application.

Révision de la convention.

Dénonciation de la convention.

Commission nationale d'interprétation.

Commission nationale de conciliation.

Avantages acquis.

Absences et frais liés à la négociation collective.

Titre II : Liberté d'opinion - Non discrimination et égalité professionnelle

Liberté d'opinion

Non-discrimination

Egalité professionnelle

Titre III : Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Liberté syndicale

Institutions représentatives du personnel

Exercice du droit syndical et des mandats représentatifs du personnel

Exercice d'une mission syndicale.

Titre IV : Emploi, qualification et formation professionnelle

Classifications et salaires

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés.

Formation professionnelle et apprentissage.

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Changement de domicile du salarié en France métropolitaine nécessité par les besoins de l'entreprise

Rémunérations

Congés payés annuels

Congés payés exceptionnels

Jours fériés.

Maladies et accidents.

Maternité et paternité

Inventions des salariés.

Déplacements et frais.

Titre VI : Contrat de travail

Conclusions et modifications du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Départ à la retraite

Mise à la retraite

Titre VII : Protection sociale des salariés

Régime de retraite AGIRC.

Régime de retraite ARRCO.

Régime de prévoyance.

Titre VIII : Respect de la convention collective

Textes Attachés

Dispositions particulières, sommaire

Dispositions particulières

VIII. - Formation professionnelle

X. - Elections professionnelles composition des collèges électoraux

XII. - Régime de retraite et de prévoyance

XIII. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée inférieure à un mois

XIV. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à un mois

AVENANT N° 1 : CLASSIFICATIONS ET SALAIRES

I - Grille de classification

1.1. Principes de classification

1.2. Présentation générale des différents groupes de classification

1.3. Définition des groupes et niveaux de classification

I.3 Définitions des groupes et niveaux de classification (suite)

1.4. Lexique de classification

II - Salaires minima professionnels

III. - Entrée en vigueur et mise en place des classifications

IV. - Suivi des classifications et de l'évolution des emplois et des qualifications

V. - Dispositions transitoires

VI. - Dispositions diverses

AVENANT N° 2 : Dispositions relatives aux métiers de la promotion

Les métiers de la promotion

Temps de travail

Frais professionnels

Validité du permis de conduire

Annexe Mensualisation

Annexe Visiteurs médicaux

XV. - DÉPLACEMENTS.

Affectation du personnel hors du territoire métropolitain

Personnel d'encadrement

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi

I. - Information et consultation sur les projets de licenciements " pour raisons économiques ".

II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques.

III. - Contrats de conversion.

Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe III

Diplômes délivrés par les universités

Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé. Cotisation, risque de décès.

Taux de cotisation de la garantie décès.

Classifications et salaires

Groupes I à VI

Groupes VII à IX.

CLASSIFICATIONS ET SALAIRES

Objectif des actions.

Nombre et qualité des participants.

Prise en charge des salaires et frais de transport.

Durée et calendrier des actions.

Programme des actions.

Diffusion du dossier participant.

Moyens complémentaires.

PROJET DE PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES PARTENAIRES SOCIAUX

Mise en place des accords collectifs du 28 juin 1994.

Taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre

Taux de cotisation de la garantie maladie - chirurgie - maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé cadre

Orientations relatives au développement de l'apprentissage.

Suivi de l'accord.

Informations préalables à communiquer par les C.F.A. en vue de figurer sur la liste des centres susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du du 16 décembre 1994

Liste des C.F.A. susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du du 16 décembre 1994

Procédure d'attribution des subventions et contrôle de l'utilisation des fonds

Calendrier des opérations relatives à l'attribution des subventions

THEMES DE NEGOCIATION TENDANT A LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Poursuite du processus de révision de la convention collective.

Bilan de la négociation.

Thèmes de négociation tendant à la révision de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

ENTREE EN VIGUEUR DES ACCORDS DU 28 JUIN 1994 SUR LES "CLASSIFICATIONS ET SALAIRES" ET SUR "LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES ET L' EVOLUTION PROFESSIONNELLE DES SALARIES"

CAPITAL TEMPS DE FORMATION

MUTUALISATION PARTIELLE DES FONDS DE FORMATION CONTINUE

Révision de la structure de la convention

Annexe 1 : Liste des textes conventionnels signés par le syndicat national de l'industrie pharmaceutique et les organisations syndicales de salariés.

APPRENTISSAGE, ANNEXE II

TAUX DE COTISATION DE LA GARANTIE MALADIE DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE

TAUX DE COTISATION DE LA GARANTIE DÉCÉS DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE

RÉGIME PROFESSIONNEL DE PRÉVOYANCE

Cotisation de la couverture décès-incapacité-invalidité : du régime professionnel de l'industrie pharmaceutique.

Cotisation de la couverture maladie-chirurgie-maternité : du régime professionnel de l'industrie pharmaceutique.

Dispositions transitoires pour les salariés bénécifiant de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947.

Aménagements des prestations maladie-chirurgie-maternité : du régime professionnel.

CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE, Préambule

DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DES SALARIÉS AGÉS

Désignation des organismes d'assurance du régime professionnel de prévoyance

CAPITAL TEMPS DE FORMATION

DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DES SALARIÉS AGÉS

Avenant à l'accord du 24 février 1999 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés

Taux de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité

Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel.

Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire.

Cotisation de la couverture incapacité-invalidité du régime professionnel conventionnel des voyageurs représentants placiers (VRP).

Entrée en vigueur.

Taux de cotisation pour le régime de prévoyance

Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel.

Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire.

Cotisation de la couverture incapacité-invalidité du régime professionnel conventionnel des voyageurs représentants placiers (VRP).

Entrée en vigueur.

Avenant à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage

Travail de nuit

Limitation du recours au travail de nuit.

Définition du travail de nuit.

Définition du travailleur de nuit.

Durée quotidienne et hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit.

Contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuit.

Conditions de travail des travailleurs de nuit.

Mesures destinées à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes.

Formation professionnelle des travailleurs de nuit.

Exercice des mandats et travail de nuit.

Suivi médical.

Jeunes travailleurs.

Travailleurs de nuit âgés d'au moins 55 ans.

Suivi de l'accord.

Entrée en vigueur.

Mutations technologiques

Champ d'application.

Organisation et conditions de travail.

Information et consultation du comité d'entreprise.

Information et consultation du CHSCT.

Information des organisations syndicales de salariés.

Information et consultation des salariés.

Plan d'adaptation.

Confidentialité.

Personnel d'encadrement.

Evolutions technologiques et GPEC.

Entrée en vigueur - Durée.

Travail à temps partiel

Développement du travail à temps partiel.

Information des salariés.

Demandes de modification de l'horaire de travail.

Temps partiel pour raisons familiales.

Temps partiel modulé.

Rémunération des salariés à temps partiel.

Garanties des salariés à temps partiel.

Information des représentants du personnel.

Entrée de vigueur.

Taux d'appel de cotisation du régime de prévoyance du 29 mai 2000

Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel.

Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire.

Cotisation de la couverture incapacité-invalidité du régime professionnel conventionnel des voyageurs représentants placiers (VRP).

Entrée en vigueur.

Capital temps de formation

Avenant à l'accord du 19 mars 1996 sur l'apprentissage (liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions)

Mise en place d'un plan d'épargne interentreprise

Champ d'application.

Bénéficiaires.

Alimentation du plan d'épargne interentreprise.

Versement des bénéficiaires.

Versement de l'entreprise : abondement.

Investissement des revenus et produits.

Société de gestion.

Information individuelle.

Délai de blocage.

Cas de déblocage anticipé.

Conseil de surveillance.

Comité de suivi.

Prise d'effet - Durée du plan d'épargne interentreprise.

Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise " MONEFONDS " n° 05709

Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise " FONGÉPARGNE PRUDENCE " n° COB 8543

Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise " CONVERGENCE " n° 03354

Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise " 50 PLUS " n° COB 4323

Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise " FONGÉPARGNE DYNAMIQUE " n° 8545

Taux d'appel de cotisation prévoyance

Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel.

Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire.

Cotisation de la couverture incapacité-invalidité du régime professionnel conventionnel des voyageurs représentants placiers (VRP).

Entrée en vigueur.

Mise à la retraite avant 65 ans

Mise à la retraite avant 65 ans.

Contreparties en termes de formation professionnelle.

Contreparties en termes d'emploi.

Indemnité de mise à la retraite.

Information des institutions représentatives du personnel.

Entrée en vigueur.

Mise en place d'un plan d'épargne interentreprise

Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA (apprentissage)

Certificats de qualification professionnelle

Démarche d'élaboration d'un CQP A. - Principes généraux.

Démarche d'acquisition et d'obtention du CQP.

Composition et rôle du jury de certification.

Formation des évaluateurs.

Habilitation des organismes de formation délivrant une formation sanctionnée par un CQP.

CQP et évolution professionnelle.

Devenir des CQP.

Suivi de l'accord.

Durée et entrée en vigueur de l'accord.

Conditions d'appel d'offres du régime professionnel de prévoyance

Indemnisation du congé de paternité

Entrée en vigueur.

Entrée en vigueur.

Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO

Composition du comité.

Durée du mandat.

Participation des représentants de la CGIS-CIS.

Mission du comité.

Action sociale.

Réunions et délibérations.

Procès-verbaux.

Gratuité des fonctions.

Secret professionnel - Devoir de discrétion.

Entrée en vigueur.

Règlement intérieur de la commission paritaire sociale du régime de retraite ARRCO

Composition du comité.

Durée du mandat.

Mission de la commission sociale.

Réunions et délibérations.

Procès-verbaux.

Gratuité des fonctions.

Secret professionnel - Devoir de discrétion.

Entrée en vigueur.

Cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité des retraités et anciens salariés bénéficiant de l'annexe III du régime de prévoyance

Entrée en vigueur.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Rémunération.

Promotion et mobilité interne.

Conciliation vie privée et professionnelle.

Congé de maternité et congé parental d'éducation.

Information et bilan au niveau de l'entreprise.

Commission de l'égalité professionnelle.

Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel.

Information et bilan au niveau de la branche.

Commission de non-discrimination.

Entrée en vigueur.

Désignation des organismes d'assurance du régime professionnel de prévoyance

Entrée en vigueur.

Formation professionnelle et GPEC

TITRE Ier : La formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans l'industrie du médicament

Objectifs généraux de la formation professionnelle dans la branche.

Axes prioritaires de la formation dans la branche.

Publics prioritaires pour l'accès à la formation dans la branche.

Rôle des salariés ayant des responsabilités d'encadrement.

Formation dans les PMI-PME et particulièrement celles dont les effectifs sont inférieurs à 10 salariés.

Chapitre II : Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise

Nature des actions de formation conduites dans le cadre du plan de formation.

Plan de formation et objectifs pluriannuels de formation.

Rôle des instances représentatives du personnel en matière de formation professionnelle.

Le droit individuel à la formation (DIF).

La professionnalisation.

Développement de la fonction tutorale.

Congé individuel de formation.

Congé d'enseignement.

Clause de dédit formation.

TITRE II : La gestion des emplois et des compétences et l'évolution professionnelle : information et orientation des salariés tout au long de la vie professionnelle

L'observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation des entreprises du médicament.

Concertation au niveau de la branche.

Le développement des partenariats régionaux et les contrats d'objectifs.

Facteurs et modalités d'évolution professionnelle.

Accueil et insertion des jeunes dans les entreprises du médicament.

TITRE III : Dispositions financieres et dispositions diverses

Dispositions financières.

Conséquences de l'ouverture européenne et du développement des activités économiques et commerciales des entreprises françaises à l'étranger sur les besoins et les actions en formation.

Entrée en vigueur.

Prévoyance (taux d'appel de cotisation)

Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel.

Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire.

Cotisation de la couverture incapacité-invalidité du régime professionnel conventionnel des voyageurs représentants placiers (VRP).

Entrée en vigueur.

Avenant à l'accord du 13 juin 1995 relatif aux clauses statutaires de la convention

Déclaration d'intention de l'OPPSIS.

Avenant à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage

Formation des visiteurs médicaux

Principes de la formation des visiteurs médicaux.

Niveau d'accès à la formation.

Validation des acquis de l'expérience (VAE).

Dispensation de la formation.

Formation par l'entreprise.

Stage pratique en entreprise.

La carte professionnelle.

Le comité professionnel national de la visite médicale (CPNVM).

Dispositions diverses.

Révision - Dénonciation.

Entrée en vigueur.

Programme de référence

Délivrance et validation de la carte professionnelle des visiteurs médicaux

Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage

Entrée en vigueur.

Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Chapitre Ier : Les moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés

Section 1 : Les moyens d'information et de communication

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Réunion d'information.

Section 2 : Les moyens matériels

Le local et le matériel.

La collecte de cotisations.

Section 3 : Les crédits d'heures

Principes généraux.

Crédit d'heures pour l'exercice des missions syndicales.

Crédit d'heures des délégués syndicaux pour la négociation.

Crédit d'heures des représentants du personnel élus.

Bon de délégation.

Section 4 : Droit de circulation

Liberté de circulation.

Chapitre II : L'évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel

Principe de non-discrimination.

Evolution professionnelle.

Rémunération.

Entrée en vigueur.

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle

Acte d'adhésion de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Taux d'appel de cotisations

Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie- chirurgie-maternité des salariés du régime de prévoyance conventionnel.

Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité des salariés du régime supplémentaire.

Cotisation de la couverture incapacité-invalidité des voyageurs représentants placiers (VRP) du régime de prévoyance conventionnel.

Cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité des retraites et anciens salariés bénéficiant de l'annexe III du régime de prévoyance conventionnel de l'industrie pharmaceutique.

Entrée en vigueur.

Frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux

Entrée en vigueur.

Avenant relatif à l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance

Entrée en vigueur.

Formation professionnelle tout au long de la vie et GPEC

Entrée en vigueur.

Compte épargne-temps

Mise en oeuvre.

Ouverture du compte épargne-temps.

Gestion du compte.

Alimentation et limites du compte épargne-temps.

Utilisation du compte épargne-temps.

Cessation et liquidation du compte épargne-temps.

Entrée en vigueur.

Dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Champ d'application.

Modalités de la négociation.

Conditions de conclusion.

Validation par la commission paritaire nationale de branche.

Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise et/ou d'établissement.

Thèmes ouverts à la négociation des accords signés avec les instances représentatives du personnel élues.

Entrée en vigueur.

Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS)

Chapitre Ier : Missions de la commission nationale de l'emploi des industries de santé.

Missions de la commission en matière d'emploi.

Missions de la commission en matière de formation professionnelle.

Chapitre II : Fonctionnement de la CPNEIS

Composition et fonctionnement.

Entrée en vigueur.

Taux de cotisations du régime de prévoyance

Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité des salariés du régime de prévoyance conventionnel.

Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité des salariés du régime supplémentaire.

Cotisation de la couverture incapacité-invalidité des voyageurs représentants placiers (VRP) du régime de prévoyance conventionnel.

Cotisations des garanties maladies-chirurgie-maternité des retraités et anciens salariés bénéficiant de l'annexe III du régime de prévoyance conventionnel de l'industrie pharmaceutique.

Entrée en vigueur.

Avenant à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Entrée en vigueur.

Frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux

Entrée en vigueur.

Evolution des métiers de la promotion

Indemnisation de la maladie

Régime de prévoyance des salariés

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés

Chapitre III : Régime à cotisation définie dit fonds collectif santé

Chapitre IV : Régime supplémentaire (RS) des salariés

Régime frais de soins de santé des anciens salariés

Taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés

Taux d'appel de cotisation des anciens salariés

Formation professionnelle tout au long de la vie

Frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux

Mise en place d'équipes de suppléance

Emploi des personnes atteintes d'un handicap

Taux de cotisation des frais de santé des anciens salariés

Taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009

Régime de prévoyance

Formation professionnelle pour 2009

Avenant à la convention collective

Frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux

Evolution de l'emploi

Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance

Emploi de personnes atteintes d'un handicap

Emploi des seniors

Champ d'application et dispense de la pénalité de 1 % de la masse salariale

Objectif chiffré de recrutement des salariés âgés

Diagnostic de la branche

Objectif de la banche

Information de l'entreprise sur le choix de l'action dans chacun des 3 domaines identifiés

Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés portant sur 6 domaines d'action et auxquelles sont associés des indicateurs chiffrés

Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise

Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles

Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite

Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Modalités de suivi de la mise en oeuvre de ces dispositions et de la réalisation de cet objectif

Mesures portant sur la formation professionnelle

Extension, agrément et dépôt

Révision de la convention

Révision de la convention collective nationale

Formation professionnelle

Taux de cotisation soins de santé 2010

Frais de logement et de nourriture

Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

Frais de santé pour l'année 2011

Formation professionnelle

Frais de logement et de nourriture

Taux d'appel de cotisation de la prévoyance santé

Adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dialogue social

Santé et sécurité au travail

Chapitre Ier Prévention des risques professionnels

Chapitre II Prévention des risques psychosociaux

Chapitre III Gestion de l'accident de travail et de la maladie professionnelle

Chapitre IV Suivi de l'accord

Chapitre V Entrée en vigueur

Chapitre VI Durée de l'accord

Chapitre VII Dépôt. - Publicité

Chapitre VIII Extension

Textes Salaires

Salaires minima.

Salaires (apprentissage)

Salaires minima à compter du 1er janvier 2007.

Salaires minima pour l'année 2011

Textes Extensions

ARRETE du 15 novembre 1956

ARRETE du 23 juillet 1962

ARRETE du 6 novembre 1978

ARRETE du 18 février 1981

ARRETE du 12 décembre 1983

ARRETE du 1 mars 1989

ARRETE du 19 juin 1990

ARRETE du 18 octobre 1991

ARRETE du 24 mars 1992

ARRETE du 4 août 1995

ARRETE du 7 octobre 1996

ARRETE du 14 février 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 3 octobre 1997

ARRETE du 19 juillet 1999

ARRETE du 9 décembre 1999

ARRETE du 1 mars 2000

ARRETE du 21 juin 2000

ARRETE du 6 mars 2001

ARRETE du 6 février 2002

ARRETE du 2 octobre 2002

ARRETE du 8 octobre 2002

ARRETE du 5 mai 2003

ARRETE du 2 juin 2003

ARRETE du 3 juin 2003

ARRETE du 7 juillet 2003

ARRETE du 7 juillet 2003

ARRETE du 7 juin 2004

ARRETE du 9 juin 2004

ARRETE du 15 juillet 2004

ARRETE du 15 juillet 2004

ARRETE du 25 octobre 2004

ARRETE du 10 février 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 20 juillet 2005

ARRETE du 8 mars 2006

ARRETE du 28 mars 2006

ARRETE du 13 octobre 2006

ARRETE du 20 octobre 2006

ARRETE du 14 décembre 2006

ARRETE du 11 janvier 2007

ARRETE du 2 juillet 2007

Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.

Texte de base

Organisme paritaire interbranches

Développement de la formation et de l'apprentissage

Création d'un OPCA interbranches chimie, pétrole, pharmacie

Champ d'application géographique et professionnel

Missions de l'OPCA

Composition du conseil d'administration

Pouvoirs du conseil d'administration

Sections professionnelles

Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi

Exercice des fonctions d'administrateur

Sommes collectées

Entrée en vigueur. - Durée

Textes Attachés

Accord collectif du 28 novembre 1995

Textes Extensions

ARRETE du 12 février 1996

ARRETE du 13 mai 1996

ARRETE du 10 février 1997