Accueil ->Convention Collective ->TEXTILE (INDUSTRIE) OETAM
La convention collective nationale de l'industrie textile correspond à la brochure JO N° 3106 (Code IDCC N°18). Sont concernés les entreprises ayant pour activité la fabrication de pull-overs, gilets et polos en bonneterie, la fabrication et le commerce de la laine, la filature de l'industrie lainière, l'industrie de s fils et fibres artificiels et synthétiques. La consultation de la Convention Collective Textile OETAM (Ouvriers, Employés , Techniciens, Agents de Maîtrise) est Gratuite, le téléchargement ou l'achat du livre sont payants.
Voir également : Convention collective Textiles artificiels et synthétiques + Convention ETAM
Besoin d'aide pour trouver votre convention ? Contactez nous au 01.83.62.33.93 Lun-Ven 9h-19h - Sam 10h-13h
Télécharger votre Convention Collective 3106
- > Index clair et pratique
- > Grille de Salaires
- > 7 documents Essentiels OFFERTS
- > Dernière vérification de mise à jour le : 25/05/2012
Télécharger
4,90 € TTC
Accès Intranet Convention Collective 3106
Votre convention à jour sur votre intranet
- > La convention format PDF
- > Le Flux RSS de votre convention
- > Un accès direct pour chacun de vos salariés
J'en profite
à partir de
59,80 € TTC
Consultation Gratuite de la Convention Collective TEXTILE (INDUSTRIE) OETAM
Brochure JO n°3106
3106Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980
- Accord de substitution du 15 décembre 2006 dans la branche moulinage-texturation
- Accord national professionnel portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996.
- Accord national relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999.
- Accord relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004.
Actualités Convention Collective Textile (industrie) oetam
-
12/12/2011 Polyvalence
Accord du 25 janvier 2011
L'accord du 25 janvier 2011 indique que les formes de travail sur plusieurs postes (travail sur 2 po...
-
07/11/2011 Salaires minima (ETAM)
Avenant n° 46 du 15 mars 2011
L'avenant n° 46 du 15 mars 2011 revalorise, au 1er avril 2011, les barèmes de rémunérations minimale...
-
07/11/2011 Salaires minima (ingénieurs et cadres)
Avenant n° 46 du 15 mars 2011
L'avenant n° 46 du 15 mars 2011 revalorise, à compter du 1er avril 2011, les barèmes de rémunératio...
-
07/11/2011 Salaires minima (ouvriers)
Avenant n° 46 du 15 mars 2011
L'avenant n° 46 du 15 mars 2011 revalorise, au 1er avril 2011, les rémunérations minimales mensuelle...
-
17/06/2011 Commission paritaire de validation des accords collectifs
Accord du 13 avril 2010
L'accord du 13 avril 2010 détermine l’organisation et les règles de fonctionnement de la commission ...
-
06/04/2011 Salaires minima (ingénieurs et cadres)
Avenant n° 45 du 22 septembre 2010
L'avenant n° 45 du 22 septembre 2010 revalorise les barèmes de rémunérations minimales mensuelles d...
-
22/03/2011 Salaires minima (ingénieurs et cadres)
Avenant n° 45 du 22 septembre 2010
L'avenant n° 45 du 22 septembre 2010 revalorise les barèmes de rémunérations minimales mensuelles ga...
