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Prévoyance
Convention collective nationale de l'animation
NOR : ASET0950270M
L'avenant n° 126 du 4 février 2009 définit les bénéficiaires du régime de prévoyance et modifie les dispositions relatives à la garantie capital décès.
Avenant n° 126 du 4 février 2009
Arrêté d'extension du 16 septembre 2009
JORF n°0220 du 23 septembre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'animation
