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Avenant du 10 novembre 2005, relatif aux salaires (fascicule conventions collectives n° 2006/12).
Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels : salaires.

Un arrêté du 18 juillet 2006 a étendu un avenant du 10 novembre 2005, relatif aux salaires.

Arrêté du 18 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261).

J.O n° 176 du 1 août 2006 page 11431 texte n° 91.

Dernières modifications de la Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels : salaires.