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Prévoyance
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
NOR : ASET0850069M
Au regard de la situation financière des régimes de prévoyance et du
fonds de péréquation, l'avenant n° 89 du 12 décembre 2007 modifie le régime sur plusieurs points parmi lesquels figurent :
- l'augmentation du taux de cotisation au fonds de péréquation ;
- la diminution du taux de cotisation de la garantie décès-invalidité ;
- la diminution du taux de cotisation de la rente éducation.
Avenant n° 89 du 12 décembre 2007
Arrêté d'extension du 7 juillet 2008
JORF n°0162 du 12 juillet 2008
Dernières modifications de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
