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Prévoyance
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
NOR : ASET0850630M
ASET0850731M
L'avenant n° 3 du 9 avril 2008 modifie l'avenant n° 83 de la convention collective relatif au régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » des salariés.
L'avenant crée une dispense d'affiliation à la complémentaire santé pour les salariés bénéficiant d'une telle couverture dans le cadre d'un autre emploi.
De plus, l'avenant n° 4 du 3 juin 2008 modifie le tableau des prestations garanties par le régime de "remboursement complémentaire de frais de soins de santé".
Avenant n° 3 du 9 avril 2008 Avenant n° 4 du 3 juin 2008
Arrêté d'extension du 9 octobre 2008
JORF n°0243 du 17 octobre 2008
Dernières modifications de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
