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Prévoyance
Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
NOR : ASET0950180M
L'avenant n° 93 du 27 novembre 2008 modifie les dispositions de l’article 37 relatives à l'incapacité de travail.
Avenant n° 93 du 27 novembre 2008
Arrêté d'extension du 10 juillet 2009
JORF n°0164 du 18 juillet 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
