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Salaires minima
Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
NOR : ASET0950883M
L'accord départemental (Eure) du 6 août 2009 fixe le barème des salaires minima applicables à compter du 1er juillet 2009. Cet accord est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale.
Accord du 6 août 2009
Arrêté d'extension du 27 octobre 2009
JORF n°0255 du 3 novembre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
