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Travail de nuit
Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
NOR : ASET1150715M
L'avenant n° 48 du 14 janvier 2011 modifie l’article 28 bis de la convention collective relatif au travail de nuit. Il indique ainsi qu'est considéré comme travail de nuit tout travail entre 21 heures et 6 heures et en précise les modalités en distinguant deux cas de figure : le travail de nuit programmé et le travail de nuit exceptionnel.
Avenant n° 48 du 14 janvier 2011
Arrêté d'extension du 2 décembre 2011
JORF n°0284 du 8 décembre 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
