Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires

Texte de base

Préambule

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle

Préambule

Annexe

Avenant à l'accord du 4 décembre 2004 relatif à la prise en charge des jurys liés aux cqp

Préambule

Annexe

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Accord relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Texte de base

ACCORD du 6 décembre 2004

Préambule

Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Missions de l'observatoire.

Comité de pilotage paritaire d'Observia.

Méthodologie des travaux.

Rôle des instances paritaires de branche.

Destinataires des travaux.

Dispositions diverses.

Textes Attachés

Champ d'application

Préambule

Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Préambule

Annexe

Accord relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires

Texte de base

ACCORD du 20 octobre 2004

Préambule

Champ d'application

Désignation de l'organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires

Contribution des entreprises

Fongibilité, cantonnement

Financement d'actions spécifiques

Dispositions diverses

Champ d'application des conventions collectives des branches signataires

Tableau récapitulatif du champ d'intervention de l'AGEFAFORIA

Textes Attachés

Champ d'application de l'AGEFAFORIA

Préambule

Adhésion

Accord relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Texte de base

ACCORD du 7 janvier 2005

Préambule

Salariés bénéficiaires et durée de la formation.

Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée.

Mise en oeuvre du DIF.

Exercice du DIF.

Nature des actions de formation.

Dispositions financières.

Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail.

Dispositions diverses.

Textes Attachés

Champ d'application

Préambule

Dif

Préambule

Annexe

Accord relatif à la professionnalisation

Texte de base

Accord du 6 décembre 2004

Préambule.

Le contrat de professionnalisation.

La période de professionnalisation.

Prise en charge de la professionnalisation.

Dispositions diverses.

Domaines de formations prioritaires

Forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA des coûts pédagogiques des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation.

Textes Attachés

Champ d'application

Préambule

Accord relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires

Texte de base

Accord du 17 mai 2005

Préambule

Création d'une instance paritaire de répartition.

Composition et fonctionnement du COFA.

Répartition de la taxe d'apprentissage.

Programmes d'actions d'informations sur les métiers et leur attractivité.

Financement des CFA.

Date d'effet et durée de l'accord.

Instituts de formation régionaux des industries alimentaires

Textes Attachés

Taxe d'apprentissage