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Champ d'application
Convention collective nationale des industries charcutières
NOR : ASET0850549M
L'accord du 11 mars 2008 modifie l'article 1er de la convention collective relatif au champ d'application de celle-ci afin de tenir compte des nouveaux codes NAF entrés en vigueur.
Accord du 11 mars 2008
Arrêté d'extension du 9 octobre 2008
JORF n°0250 du 25 octobre 2008
Dernières modifications de la Convention collective nationale des industries charcutières
