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Salariés handicapés
Convention collective nationale des industries charcutières
NOR : ASET0950012M
L'accord du 7 novembre 2008 définit les mesures à mettre en oeuvre afin de favoriser l'insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises de la branche.
Accord du 7 novembre 2008
Arrêté d'extension du 23 avril 2009
JORF n°0101 du 30 avril 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des industries charcutières
