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Négociation collective
Convention collective nationale des industries charcutières
NOR : ASET0950147M
L'avenant n° 1 du 7 novembre 2008 reconduit les règles relatives à la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, fixées par l’accord de branche du 11 avril 2005.
Avenant n° 1 du 7 novembre 2008
Arrêté d'extension du 10 juillet 2009
JORF n°0164 du 18 juillet 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des industries charcutières
