Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Conventions Collectives ->AMEUBLEMENT (FABRICATION) ->Prévoyance

Prévoyance
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

NOR : ASET0950140M

L'avenant n° 2 du 18 novembre 2008 complète l’accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres concernant le maintien du salaire en cas d'arrêt de travail.

Avenant n° 2 du 18 novembre 2008

Arrêté d'extension du 23 juillet 2009

JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Dernières modifications de la Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement