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Emploi des seniors
Convention collective nationale des industries charcutières

NOR : ASET0951067M

L'accord du 23 septembre 2009 établit un accord collectif en faveur de l'emploi des seniors, conformément aux obligations légales, et définit les mesures à mettre en oeuvre en vue d'améliorer l'emploi des seniors.

Accord du 23 septembre 2009

Arrêté d'extension du 22 décembre 2009

JORF n°0001 du 1 janvier 2010

Dernières modifications de la Convention collective nationale des industries charcutières