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Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle
Convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés
NOR : ASET1150824M
L'accord n° 92 du 24 février 2011 met en place une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).Il définit son rôle, ses missions, sa composition et son fonctionnement.
Accord n° 92 du 24 février 2011
Arrêté d'extension du 7 octobre 2011
JORF n°0239 du 14 octobre 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés
