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Heures supplémentaires
Conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers, ETAM et cadres)
NOR : ASET1150248M
L'avenant n° 3 du 15 décembre 2010 indique, qu'à titre temporaire, jusqu’au 31 décembre 2011, le contingent d’heures supplémentaires, par an et par salarié, est fixé, pour les entreprises de 50 salariés et moins, comme suit : 130 heures + 80 heures pour les salariés non annualisés et 130 heures + 50 heures pour les salariés annualisés. En cas de forte modulation, le contingent est fixé à 130 heures.
Avenant n° 3 du 15 décembre 2010
Arrêté d'extension du 25 octobre 2011
JORF n°0256 du 4 novembre 2011
Dernières modifications de la Conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers, ETAM et cadres)
