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Financement de la formation
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
NOR : ASET1051212M
L'accord du 6 juillet 2010 fixe, à compter du 1er janvier 2011, les contribution à verser à l'OPCA 3 + au titre de la formation professionnelle continue. Il prévoit par dérogation que l’obligation conventionnelle due au titre du plan de formation est versée en 2 fois.
Accord du 6 juillet 2010
Arrêté d'extension du 26 décembre 2011
JORF n°0002 du 3 janvier 2012
Dernières modifications de la Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
