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Congés, indemnité de salissure, prime d'ancienneté
Convention collective nationale des activités du déchet
NOR : ASET0950619M
L'avenant n° 27 du 10 avril 2009 fixe la liste des congés pour évènements familiaux, le montant de l'indemnité de salissure et le montant de la prime d'ancienneté.
Avenant n° 27 du 10 avril 2009
Arrêté d'extension du 22 octobre 2009
JORF n°0253 du 31 octobre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des activités du déchet
