Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Conventions Collectives ->ACTIVITÉS DU DÉCHET ->Congés, indemnité de salissure, prime d'ancienneté

Congés, indemnité de salissure, prime d'ancienneté
Convention collective nationale des activités du déchet

NOR : ASET0950619M

L'avenant n° 27 du 10 avril 2009 fixe la liste des congés pour évènements familiaux, le montant de l'indemnité de salissure et le montant de la prime d'ancienneté.

Avenant n° 27 du 10 avril 2009

Arrêté d'extension du 22 octobre 2009

JORF n°0253 du 31 octobre 2009