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Brochure JO n°3158
3158Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977.
- Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
- Accord professionnel du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis).
- Accord relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros
- Accord relatif à la commission paritaire nationale de formation
- Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP
- Décision de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
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