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Coiffure 3159, idcc 2596 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective de la coiffure et des professions connexes (brochure JO n°3159) concerne les entreprises et établissements ayant une activité de coiffure soit exerçant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine, quelles que soient les modalités d'exercice.
Sont exclus de son application les entreprises et établissements ayant pour activité principale la fabrication, vente et importation de postiches ou de perruques. 

Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
6530Z, 8690F, 9602A

Les codes APE associés à cette convention sont :
741J, 930D

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Sommaire de la CCN Coiffure

  • Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
          • Application de la convention
          • Champ d'application
          • Avantages acquis
          • Dialogue social
          • Commissions
          • Commissions de conciliation
          • Commissions régionales de conciliation
          • Commission nationale de conciliation
          • Commission nationale paritaire d'interprétation
          • Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
          • Composition
          • Réunion
          • Secrétariat
          • Missions
          • Non-discrimination
          • Liberté syndicale
          • Principe de liberté syndicale
          • Droit syndical dans l'entreprise
          • Congé de formation économique, sociale et syndicale
          • Salarié devenant permanent syndical
          • Autorisations d'absence
          • Participation des délégués salariés à des commissions
          • Définition
          • Nombre de délégués salariés en activité indemnisés
          • Conditions requises des délégués salariés
          • Modalités du droit d'absence
          • Remboursement de perte de salaire
          • Indemnisation
          • Protection
          • Délégués du personnel. - Comité d'entreprise. - CHSCT
          • Délégués du personnel
          • Comité d'entreprise et délégation unique
          • CHSCT
          • Conditions de travail des jeunes et des femmes
          • Jeunes de moins de 18 ans
          • Femmes
          • Femmes en état de grossesse
          • Rentrée scolaire
          • Recrutement, embauche et rupture du contrat de travail
          • Recrutement
          • Essai professionnel
          • Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimaires
          • Contrat de travail
          • Clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée
          • Clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée
          • Clauses obligatoires du contrat de travail à temps partiel
          • Clause de non-concurrence
          • Période d'essai
          • Préavis de rupture
          • Durée
          • Formalités
          • Faute grave
          • Heures pour recherche d'emploi
          • Règlement intérieur
          • Rupture du contrat de travail
          • Indemnité de licenciement
          • Indemnité de départ à la retraite
          • Durée du travail
          • Durée du travail. - Dispositions communes à toutes les entreprises
          • Temps de travail effectif
          • Répartition hebdomadaire des heures de présence
          • Durée journalière
          • Amplitude journalière
          • Heures supplémentaires. - Repos compensateur de remplacement
          • Régime de la journée interrompue
          • Régime de la journée continue
          • Horaires individualisés
          • Absences injustifiées
          • Modes de réduction du temps de travail
          • Réduction quotidienne ou hebdomadaire de la durée du travail
          • Octroi de jours RTT sur une période de 4 semaines
          • Octroi de jours RTT sur l'année
          • Modulation du temps de travail
          • Dispositions spécifiques aux cadres
          • Repos dominical
          • Repos hebdomadaire
          • Temps partiel
          • Durée du travail
          • Durée du travail minimum
          • Heures complémentaires
          • Répartition du temps de travail
          • Modulation du temps de travail
          • Passage à temps partiel
          • Priorité d'accès des salariés à temps complet
          • Passage à temps partiel demandé par le salarié
          • Passage à temps partiel pour difficultés économiques demandé par l'employeur
          • Passage à temps complet
          • Statuts
          • Généralités. - Temps partiel
          • Formation
          • Contrôle de la durée du travail et des prestations à domicile
          • Contrôle des heures
          • Contrôle des jours de congé RTT
          • Contrôle des prestations à domicile
          • Conservation des moyens de contrôle
          • Congés payés. - Congés pour événements personnels
          • Congés payés annuels
          • Congés pour événements personnels
          • Congé de paternité
          • Congé d'adoption
          • Jours fériés
          • Hygiène
          • Tenue de travail
          • Maladie
          • Compte épargne-temps
          • Intéressement. - Participation. - Epargne
          • Intéressement
          • Participation
          • Epargne salariale
        • Chapitre II : Formation
          • Apprentissage
          • Cadre général de l'apprentissage
          • Durée du travail. - Heures de présence des apprentis
          • Rémunération des apprentis
          • Durée de l'apprentissage (CAP coiffure)
          • Contrat de professionnalisation
          • Formation continue
          • Cadre général de la formation continue
          • Promotion sociale
          • Absences pour examen
          • Mutualisation des fonds
          • Collecte des fonds
        • Chapitre III : Emplois et classifications
          • Rémunération variable individuelle et clause d'objectifs
          • Classifications
          • Classification des employés de l'esthétique-cosmétique
          • Présentation des définitions d'emplois
          • Méthode de classement du personnel
          • Classification. - Employés de l'esthétique et cosmétique
          • Classification des employés non techniques
          • Classification des cadres et agents de maîtrise
          • Classification. - Agents de maîtrise et cadres administratifs
          • Classification. - Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique
          • Primes d'ancienneté
        • Chapitre IV : Dispositions diverses
    • Textes Attachés
      • ANNEXE : Création d'un CQP « Manager de salon de coiffure »
        • Préambule
      • ANNEXE : Création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III
        • Préambule
      • ANNEXE : CQP « Manager de salon de coiffure »
      • ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire
        • Préambule
      • Régime de retraite complémentaire
        • Adhésion
        • Taux de cotisations
        • Dispositions diverses
      • Mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés
      • Epargne salariale
        • Préambule
        • Champ d'application.- Adhésions
        • Règlement et gestion du plan d'épargne
        • Commission de suivi
        • Durée dénonciation
        • Entrée en vigueur
        • Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure
        • Chapitre II Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche coiffure
      • Taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
        • Préambule
        • Adhésion
        • Organisation de la mutualisation. - Révision. - Dénonciation
        • Cotisations
        • Garanties au bénéfice des salariés
        • Garanties au bénéfice des salariés non cadres
        • Garanties au bénéfice des salariés cadres
        • Salaire de référence. - Base des prestations
        • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire en cas de rupture du contrat de travail
        • Principe de fonctionnement du régime de prévoyance
        • Date d'effet
        • Champ d'application et entrée en vigueur
        • Adhésion
        • Dépôt
      • Régime frais de santé
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Bénéficiaires du régime obligatoire
        • Gestion des assurés
        • Garanties
        • Règlement des prestations
        • Suspension de la garantie
        • Cotisations : assiette et taux
        • Revalorisation de la cotisation
        • Paiement de la cotisation
        • Non-paiement de la cotisation
        • Conditions du droit aux prestations
        • Prescription
        • Subrogation
        • Couverture maladie universelle
        • Fonds social et comité de gestion
        • Gestion du régime
        • Dispositions diverses
        • Prise d'effet, durée, entrée en vigueur et dénonciation du régime
        • Dépôt
        • Adhésion
      • Rémunération variable individuelle
        • Préambule
        • Public concerné
        • Egalité hommes-femmes
      • Période d'essai
        • Préambule
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Attributions
        • Partenariat entre la CPNEFP et l'OPCA désigné par la branche
        • Composition et fonctionnement de la CPNEFP
        • Recours
        • Durée et date d'effet
        • Dépôt
        • Adhésion
      • Régime frais de santé
      • Mise en place de certificats de qualification professionnelle
        • Champ d'application
        • Définition et objet
        • Bénéficiaire d'un CQP
        • Création d'un CQP
        • Organisation des cycles de formation
        • Obtention et délivrance du CQP
        • Suivi de l'accord
        • Durée de l'accord
        • Entrée en vigueur
        • Dépôt et extension
      • Développement du dialogue social
        • Champ d'application
        • Financement du dialogue social dans la coiffure et répartition des ressources
        • Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvre
        • Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationales
        • Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord
        • Composition de l'association paritaire nationale pour le développement du dialogue social dans la coiffure (ADDSC)
        • Missions de l'ADDSC
        • Suivi et révision de l'accord
        • Entrée en vigueur du présent accord
        • Extension
      • Prévoyance
        • Préambule
        • Champ d'application et entrée en vigueur
        • Adhésion
        • Dépôt et extension
      • Emploi et maintien dans l'emploi des seniors
        • Préambule
      • Frais de santé
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
        • Préambule
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
        • Préambule
        • Annexe I
      • Mise en oeuvre de la commission paritaire
        • Préambule
      • Formation professionnelle
        • Préambule
      • Frais de santé
        • Annexe
      • Taux de cotisation prévoyance
      • Classifications et rémunérations
        • Préambule
        • Annexe
      • Désignation de l'OPCA
      • Frais de santé
        • Annexe
      • Outillage
    • Textes Salaires
      • Salaires
        • Préambule
      • Salaires
        • Préambule
        • Rémunérations. - Généralités
        • Salaires minima conventionnels
        • Salaires minima conventionnels. - Emplois de la coiffure
        • Salaires minima conventionnels. - Esthétique-cosmétique
        • Salaires minima conventionnels des employés non techniques
        • Salaires minima conventionnels des agents de maîtrise et cadres administratifs
        • Salaires minima conventionnels. - Responsables d'établissement
        • Salaires minima conventionnels. - Animateur de réseau
        • Primes d'ancienneté
      • Revalorisation des rémunérations
      • Rémunérations des apprentis
        • Préambule
  • Convention collective nationale de la coiffure et professions connexes. Etendue par arrêté du 12 octobre 2005 JORF 23 octobre 2005.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
          • Préambule
          • Les objectifs et priorités de la formation.
          • Le droit individuel à la formation.
          • Le plan de formation.
          • La période de professionnalisation.
          • Le contrat de professionnalisation.
          • Fonction tutorale.
          • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
          • Le passeport de formation du salarié.
          • Egalité entre les hommes et les femmes.
          • La validation des acquis de l'expérience.
          • L'entretien professionnel.
          • Le bilan de compétences.
          • Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises de coiffure.
          • Financement.
          • Dispositions diverses.
        • Soin santé
          • Préambule
          • Champ d'application.
          • Bénéficiaires du régime.
          • Gestion des assurés.
          • Garanties.
          • Règlement des prestations.
          • Suspension de la garantie.
          • Cotisations : assiette et taux.
          • Revalorisation de la cotisation.
          • Paiement de la cotisation.
          • Non-paiement de la cotisation.
          • Conditions du droit aux prestations.
          • Prescription.
          • Subrogation.
          • Couverture maladie universelle.
          • Fonds social et comité de gestion.
          • Gestion du régime.
          • Prise d'effet, durée et dénonciation du régime.
        • Lettre d'adhésion de la CGT commerce-distribution-services à l'avenant n° 3 du 18 mars 2005 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, relatif au soin santé
        • Régime de prévoyance
          • Préambule
          • Adhésion.
          • Organisation de la mutualisation - Révision - Dénonciation.
          • Cotisations.
          • Garanties.
          • Conjoint, concubin, titulaire d'un pacte civil de solidarité.
          • Garanties au bénéfice des salariés non cadres.
          • Garanties au bénéfice des salariés cadres.
          • Date d'effet, durée du régime.
          • Champ d'application et entrée en vigueur.
          • Dépôt.
        • Taux d'appel du taux de cotisation INPCA
        • Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005
          • Champ d'application professionnel.
          • Champ d'application territorial.
        • Soins de santé
          • Préambule
          • Champ d'application.
          • Bénéficiaires du régime.
          • Gestion des assurés.
          • Garanties.
          • Règlement des prestations.
          • Suspension de la garantie.
          • Cotisations : assiette et taux.
          • Revalorisation de la cotisation.
          • Paiement de la cotisation.
          • Non-paiement de la cotisation.
          • Conditions du droit aux prestations.
          • Prescription.
          • Subrogation.
          • Couverture maladie universelle.
          • Fonds social et comité de gestion.
          • Gestion du régime.
          • Dispositions diverses.
          • Tableau des garanties du régime conventionnel
          • Liste des mutuelles gestionnaires et co-assureurs désignés
          • Contrat de garanties collectives.
            • article 5 Délais de prescription.
        • Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés
          • Préambule
          • Entreprises et salariés concernés.
          • Salariés bénéficiaires.
          • Modalité de financement du chèque-vacances.
          • Exonération des charges sociales.
          • Formalité de dépôt des plans.
          • Le prélèvement volontaire.
          • Information des employeurs et des salariés.
          • Commission paritaire interprofessionnelle.
          • Entrée en vigueur.
          • Dénonciation et révision de l'accord.
          • Modalités de versement
          • PROJET Autorisation de prélèvement sur le salaire
        • Ouverture des entreprises le dimanche 24 décembre 2006 (Ille-et-Vilaine)
        • Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Ile-de-France)
          • Champ d'application professionnel.
          • Champ d'application territorial.
        • Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Orne)
          • Champ d'application professionnel.
          • Champ d'application territorial.
        • Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)
          • Préambule
          • Champ d'application professionnel.
          • Champ d'application territorial.
        • Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin)
          • Préambule
          • Champ d'application professionnel.
          • Champ d'application territorial.
        • Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)
          • Préambule
      • Textes Salaires
        • Salaires
          • Rémunérations - Généralités
            • Salaires minima conventionnels
        • Salaires
          • Préambule
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 12 octobre 2005
        • ARRETE du 14 mars 2006
        • ARRETE du 30 mai 2006
        • ARRETE du 17 octobre 2006
        • ARRETE du 11 décembre 2006
        • ARRETE du 7 décembre 2006
        • ARRETE du 7 décembre 2006
        • ARRETE du 16 juillet 2007
    • Convention collective nationale de la coiffure. Etendue par arrêté du 5 décembre 1980 JONC 21 décembre 1980.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Accord national sur les dérogations d'horaires pour les fêtes de fin d'année 1985
        • Textes Salaires

        Mise à jour de la convention collective Coiffure

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